RAPPEL PROCEDURE FFVE => DEMANDES ATTESTATIONS VEHICULES

Swoum_55 · Message par **Swoum_55** » 26 mai 2023 11:27

Est-ce que l'un de vous à déjà testé HISTOVEC?

C'est censé donner l'historique du véhicule, certes, il faut la dernière CG en main. :/

Avant 1995, ce n'est pas dispo!

Swoum_55 · Message par **Swoum_55** » 26 mai 2023 11:07

Gordon, c'était peut-être vrai avant.

Les préf ne gèrent plus la délivrance des CG.

Quand aux archives!!! Je crois que les fichiers numérisés, les plus anciens sont de 1994. Avant, c'est peut-être encore dans les archives papier des départements mais rien n'est moins sûr!

Du coup, comme parfois les choses bougent, j'ai fouillé sur la toile.
Exemple:
https://rechercher.patrimoines-archives ... W/view:all

Gordon Fofona · Message par **Gordon Fofona** » 26 mai 2023 10:22

gabi52 a écrit :Oui ça peut-être une idée, mais si tu es dans ce cas là et que tu n'as pas de barré rouge/certificat d'homologation en France parce que la marque a complètement disparu, ça ne fonctionnera toujours pas

En fait, la "feuille des mines" - barré rouge/certificat d'homologation, ne devrait pas être demandée par l'ANTS.
Les constructeurs avaient (on) obligation de faire parvenir un exemplaire du document dans toutes les préfectures (vécu chez JLD motos) pour chaque type de véhicule homologué en France. C'est à eux de vérifier si le véhicule proposé est "validé" pour le territoire français et non à nous d'en faire la preuve ! L'administration dispose du nécessaire. Nous, pas forcément et si oui, difficilement !
Je me suis déjà permis de leur faire remarquer...

Annexe 1 : je me demande bien comment les machines qui arrivent par containers du Japon, dans des types mines inconnus chez nous, finissent en CG de collection : c'est une gruge.

Annexe 2 : je me demande pourquoi les machines qui arrivent par containers du Japon dans des types mines réceptionnés en France ont besoin de la FFVE et d'une CG de collection : c'est stupide.

Doudou77 · Message par **Doudou77** » 26 mai 2023 08:52

J'avais fait l'attestation FFVE au préalable, c'est l'ANTS qui m'a demandé ca.

gabi52 · Message par **gabi52** » 26 mai 2023 08:50

Oui ça peut-être une idée, mais si tu est dans ce cas la et que tu n'a pas de barré rouge/certificat d'homologation en France parce que soit jamais immatriculé en France ou tout simplement parce que la marque a complètement disparu, ça ne fonctionnera toujours pas

Doudou77 · Message par **Doudou77** » 26 mai 2023 08:01

J'ai déjà fait écrire à un vendeur sur l'honneur, "a toujours été stocké et n'a jamais roulé sur voie publique".... A la demande de l'ants.

Donc oui. Jamais cg perdue.

Swoum_55 · Message par **Swoum_55** » 26 mai 2023 07:53

Une carte grise n'est pas un titre de propriété.

La carte grise est un certificat de circulation. Point barre. Le soucis, comme tout est "dématérialisé" même ceux qui traitent les dossiers, ça devient impossible de se défendre contre les abus de zèle de certains.

Une facture, un acte de vente, un acte notarié, sont des titres de propriété.

Il faut peut-être éviter de dire "carte grise perdue". ça veut dire qu'elle a existé.

Voir s'il ne faudrait pas préciser "N'a jamais été immatriculé" avec un titre de propriété et le certificat d'homologation adhoc?

Vu sur le GV, motos aux enchères, sans CG. L'acte de vente est établi par le commissaire priseur.
Un dossier FFVE n'a, en ce cas, aucune raison d'être retoqué!

Enfin, c'est ce que je comprends de la démarche dossier FFVE.

Doudou77 · Message par **Doudou77** » 26 mai 2023 07:02

https://www.srcf.fr/forum/viewtopic.php ... 63#p224863

Effectivement, on dirait que ca se durcit. J'ai pourtant fait immatriculer des trucs bizarres inconnus en France...

gilles27 · Message par **gilles27** » 25 mai 2023 23:14

elle sert a quoi la FFVE alors ? c'est son job de négocier avec le ministère des transports.
Ah oui ... pour les caisses qui arrivent par pleins containers avec une CG US la FFVE est parfaite donc tout va bien ....

Message par **THIERRY** » 23 mai 2023 14:46

Oui, les conditions se durcissent. Attention à l'achat de motos sans CG...en tout cas le prix doit être bien différent.
On ne peut pas dire que tout cela se fait dans la plus grande des transparences.

gabi52 · Message par **gabi52** » 23 mai 2023 11:36

Pour moi c'est devenu quasiment impossible de faire une attestation FFVE sans un morceaux de carte grise :/
Voila ce qu'on m'a répondu :

Et pourtant attestation sur l'honneur et tout le tralala ...
En écoutant la vidéo ça parait simple

Gordon Fofona · Message par **Gordon Fofona** » 17 mai 2023 20:35

Bonsoir tout le monde.

Voici, pour ceux à qui cela aurait échappé, l'interview de Laurent Hériou (conseiller du président) de la FFVE, réalisée lors du dernier salon du 2 roues de Lyon.
Cela répondra peut être, à quelques questions que vous vous posez...

[yt code=code_de_la_vidéo_icihttps://www.youtube.com/watch?v=pX0oUnOjls0&ab_channel=RustyTV]

https://www.youtube.com/watch?v=pX0oUnO ... el=RustyTV

Je constate que je ne sais pas trop faire pour poster le lien Youtube... Quelque bonne âme saura-t-elle ?
A bientôt.

JPH74 · Message par **JPH74** » 20 déc. 2022 12:15

Bonjour Bernard ,
Exact , mon assureur m' a délivré une carte verte provisoire avec la marque , cylindrée et n° cadre
de la moto pour faire le dossier d' immat. ;/

carlovitch1 · Message par **carlovitch1** » 20 déc. 2022 08:55

Certains assureurs acceptent de te délivrer un certificat provisoire d'assurance sans que tu aies la CG, je l'ai fait récemment pour un cyclo qui n'avait pas été immatriculé auparavant.

BernardM · Message par **BernardM** » 20 déc. 2022 08:01

Dans le parcours de haies qui jalonne nos demandes de certificats, voici une nouvelle ce matin qui alourdi un peu les procédures sur ANTS: avant une déclaration sur l'honneur suffisait pour lancer un nouveau certificat d'immatriculation, mais l'examinateur du dossier me demande maintenant la copie de mon permis de conduire et de la carte verte d'assurance en complément des nombreux documents déjà fournis...pas grave, vu que j'avais tout pour cette machine, mais imaginons une moto avec juste un certificat de la FFVE, sans immatriculation ? Comment faire assurer une moto sans immatriculation pour obtenir une immatriculation ? Raymond Devos et Courteline sont revenus ! Demande isolée ou nouvelles consignes ? Trop d'excès et de n'importe quoi qui entrainent un renforcement des contrôles ? Possible aussi...
Bref, les "sorties de granges" ou autres sauvetages sans CG ou plaque d'immatriculation peuvent devenir Mission Impossible et on risque de voir dépecées, pour vente des pièces au détail, des bécanes qui auraient pu vivre une nouvelle vie...
Voitures à pile, limitations de vitesse de plus en plus dures, CT des 2RM, interdictions de circuler en tous genres, notre passion vit elle ses dernières années ?
Lors de la consultation citoyenne issue du mouvement des gilets jaunes, un participant avait proposé de "démilitariser" les motos et voitures de collection pour les remiser au musée, sans qu'elle ne puissent plus circuler, donc polluer. On n'y est pas encore mais à force de petits pas on risque d'y arriver