RAPPEL PROCEDURE FFVE => DEMANDES ATTESTATIONS VEHICULES

[THIERRY]

Oui, les conditions se durcissent. Attention à l'achat de motos sans CG...en tout cas le prix doit être bien différent.
On ne peut pas dire que tout cela se fait dans la plus grande des transparences.

[gilles27]

elle sert a quoi la FFVE alors ? c'est son job de négocier avec le ministère des transports.
Ah oui ... pour les caisses qui arrivent par pleins containers avec une CG US la FFVE est parfaite donc tout va bien ....

[Doudou77]

https://www.srcf.fr/forum/viewtopic.php ... 63#p224863

Effectivement, on dirait que ca se durcit. J'ai pourtant fait immatriculer des trucs bizarres inconnus en France...

[Swoum_55]

Une carte grise n'est pas un titre de propriété.

La carte grise est un certificat de circulation. Point barre. Le soucis, comme tout est "dématérialisé" même ceux qui traitent les dossiers, ça devient impossible de se défendre contre les abus de zèle de certains.

Une facture, un acte de vente, un acte notarié, sont des titres de propriété.


Il faut peut-être éviter de dire "carte grise perdue". ça veut dire qu'elle a existé.


Voir s'il ne faudrait pas préciser "N'a jamais été immatriculé" avec un titre de propriété et le certificat d'homologation adhoc?


Vu sur le GV, motos aux enchères, sans CG. L'acte de vente est établi par le commissaire priseur.
Un dossier FFVE n'a, en ce cas, aucune raison d'être retoqué!

Enfin, c'est ce que je comprends de la démarche dossier FFVE.

[Doudou77]

J'ai déjà fait écrire à un vendeur sur l'honneur, "a toujours été stocké et n'a jamais roulé sur voie publique".... A la demande de l'ants.

Donc oui. Jamais cg perdue.

[gabi52]

Oui ça peut-être une idée, mais si tu est dans ce cas la et que tu n'a pas de barré rouge/certificat d'homologation en France parce que soit jamais immatriculé en France ou tout simplement parce que la marque a complètement disparu, ça ne fonctionnera toujours pas

[Doudou77]

J'avais fait l'attestation FFVE au préalable, c'est l'ANTS qui m'a demandé ca.

[Gordon Fofona]

Oui ça peut-être une idée, mais si tu es dans ce cas là et que tu n'as pas de barré rouge/certificat d'homologation en France parce que la marque a complètement disparu, ça ne fonctionnera toujours pas

En fait, la "feuille des mines" - barré rouge/certificat d'homologation, ne devrait pas être demandée par l'ANTS.
Les constructeurs avaient (on) obligation de faire parvenir un exemplaire du document dans toutes les préfectures (vécu chez JLD motos) pour chaque type de véhicule homologué en France. C'est à eux de vérifier si le véhicule proposé est "validé" pour le territoire français et non à nous d'en faire la preuve ! L'administration dispose du nécessaire. Nous, pas forcément et si oui, difficilement !
Je me suis déjà permis de leur faire remarquer...

Annexe 1 : je me demande bien comment les machines qui arrivent par containers du Japon, dans des types mines inconnus chez nous, finissent en CG de collection : c'est une gruge.

Annexe 2 : je me demande pourquoi les machines qui arrivent par containers du Japon dans des types mines réceptionnés en France ont besoin de la FFVE et d'une CG de collection : c'est stupide.

[Swoum_55]

Gordon, c'était peut-être vrai avant.

Les préf ne gèrent plus la délivrance des CG.

Quand aux archives!!! Je crois que les fichiers numérisés, les plus anciens sont de 1994. Avant, c'est peut-être encore dans les archives papier des départements mais rien n'est moins sûr!

Du coup, comme parfois les choses bougent, j'ai fouillé sur la toile.
Exemple:
https://rechercher.patrimoines-archives ... W/view:all

[Swoum_55]

Est-ce que l'un de vous à déjà testé HISTOVEC?

C'est censé donner l'historique du véhicule, certes, il faut la dernière CG en main. :/

Avant 1995, ce n'est pas dispo!