Bonjour
Je voudrais faire une carte grise collection,avant je passais par un prestataire qui était a coté de chez moi,mais celui ci a fermé.Comment fait on avec L'ANTS,sachant que je posséde l'attestation e la FFVE .Ou alors passez vous par des services en ligne qui malgré un certain cout permettent d'avoir le carton plus facilement.
Merci
Serge
carte grise collection
Modérateur : THIERRY
-
BernardM
- Site Admin
- Messages : 599
- Enregistré le : 20 nov. 2012 14:03
- Localisation : Corbeil-Essonnes 91
Bonjour,
d'après mes dernières expériences voici ce que j'ai retenu:
si une CG existe déjà, ANTS la passe relativement facilement en CGC si la moto rempli les conditions requises. Il suffit de suivre les écrans sur le site.
Si la moto n'a pas/plus de CG...C'est plus complexe ! La demande sur ANTS passe par la rubrique "Immatriculer un véhicule pour la 1ère fois en France". Je pense qu'il n'y a pas de recette miracle et comme c'est une procédure un peu particulière sur ANTS, au final ça arrive chez un fonctionnaire qui apprécie la demande selon sa connaissance des procédures et sa bienveillance. J'ai eu des contacts très positifs et d'autres plus ...difficiles avec l'administration. Le certificat FFVE est juste un document qui prouve que le véhicule a bien été commercialisé en France et confirme les données administratives en l’absence du « barré rouge », mais ce n'est pas une preuve de possession. Il est dans tous les cas insuffisant pour délivrer une CGC pour un véhicule qui n'en a pas (ou plus). Dans mes dernières demandes, on m'a réclamé la chaine de propriété sur 2 niveaux (Vendeur + vendeur à mon vendeur) et la raison pour laques ils n'avaient pas refait de CG après l'avoir perdu... Et une autorisation manuscrite autorisant la vente du véhicule au dernier proprietaire. C'est long, aléatoire pour retrouver le 1er maillon et obtenir toutes les attestations !
Bref, il est peut être préférable de payer quelqu'un qui maîtrise la procédure que de se lancer dans le chantier ? Il doit être possible de passer par le site FFVE (https://ffveservices.eplaque.fr/) mais je ne l'ai jamais testé ???
Ce qui est certains, c'est que l'achat d'une moto avec sa CG ou CGC est une vraie plus value aujourd'hui et réciproquement si la moto en est démunie...
Texte Officiel: en application de la réglementation et notamment de l'article 4E de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - usage "véhicule de collection", pour pouvoir délivrer un certificat d'immatriculation à ce véhicule, vous devez fournir, en complément de l'attestation FFVE et à défaut du certificat d'immatriculation précédent du véhicule, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule c'est-à-dire un document sur lequel figurent les coordonnées du précédent propriétaire (particulier ou professionnel de la vente de véhicules et expliquant les raisons pour lesquelles ce précédent propriétaire n'a pas fait immatriculer le véhicule à son nom avant de vous le céder). L'attestation FFVE ne se substitue pas à la preuve d'origine de propriété. Aussi, et afin de traiter votre demande, veuillez fournir :
1- une attestation manuscrite rédigée par le vendeur accompagné de sa pièce d'identité et expliquant les raisons pour lesquelles il cède un véhicule soumis à immatriculation sans avoir fait établir au préalable un certificat d'immatriculation à son nom ¿ cette attestation devra comporter a minima la date de vente, les coordonnées du vendeur, de l’acquéreur ainsi que les marque, genre, type et numéro d’identification (VIN) du véhicule ;
2- le justificatif de propriété précédent (facture ou cession) au nom du vendeur mentionnant les caractéristiques du véhicule, les coordonnées du précédent vendeur et de l'acquéreur devenu vendeur et l'autorisant à vous céder ce véhicule.
Bon courage
d'après mes dernières expériences voici ce que j'ai retenu:
si une CG existe déjà, ANTS la passe relativement facilement en CGC si la moto rempli les conditions requises. Il suffit de suivre les écrans sur le site.
Si la moto n'a pas/plus de CG...C'est plus complexe ! La demande sur ANTS passe par la rubrique "Immatriculer un véhicule pour la 1ère fois en France". Je pense qu'il n'y a pas de recette miracle et comme c'est une procédure un peu particulière sur ANTS, au final ça arrive chez un fonctionnaire qui apprécie la demande selon sa connaissance des procédures et sa bienveillance. J'ai eu des contacts très positifs et d'autres plus ...difficiles avec l'administration. Le certificat FFVE est juste un document qui prouve que le véhicule a bien été commercialisé en France et confirme les données administratives en l’absence du « barré rouge », mais ce n'est pas une preuve de possession. Il est dans tous les cas insuffisant pour délivrer une CGC pour un véhicule qui n'en a pas (ou plus). Dans mes dernières demandes, on m'a réclamé la chaine de propriété sur 2 niveaux (Vendeur + vendeur à mon vendeur) et la raison pour laques ils n'avaient pas refait de CG après l'avoir perdu... Et une autorisation manuscrite autorisant la vente du véhicule au dernier proprietaire. C'est long, aléatoire pour retrouver le 1er maillon et obtenir toutes les attestations !
Bref, il est peut être préférable de payer quelqu'un qui maîtrise la procédure que de se lancer dans le chantier ? Il doit être possible de passer par le site FFVE (https://ffveservices.eplaque.fr/) mais je ne l'ai jamais testé ???
Ce qui est certains, c'est que l'achat d'une moto avec sa CG ou CGC est une vraie plus value aujourd'hui et réciproquement si la moto en est démunie...
Texte Officiel: en application de la réglementation et notamment de l'article 4E de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - usage "véhicule de collection", pour pouvoir délivrer un certificat d'immatriculation à ce véhicule, vous devez fournir, en complément de l'attestation FFVE et à défaut du certificat d'immatriculation précédent du véhicule, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule c'est-à-dire un document sur lequel figurent les coordonnées du précédent propriétaire (particulier ou professionnel de la vente de véhicules et expliquant les raisons pour lesquelles ce précédent propriétaire n'a pas fait immatriculer le véhicule à son nom avant de vous le céder). L'attestation FFVE ne se substitue pas à la preuve d'origine de propriété. Aussi, et afin de traiter votre demande, veuillez fournir :
1- une attestation manuscrite rédigée par le vendeur accompagné de sa pièce d'identité et expliquant les raisons pour lesquelles il cède un véhicule soumis à immatriculation sans avoir fait établir au préalable un certificat d'immatriculation à son nom ¿ cette attestation devra comporter a minima la date de vente, les coordonnées du vendeur, de l’acquéreur ainsi que les marque, genre, type et numéro d’identification (VIN) du véhicule ;
2- le justificatif de propriété précédent (facture ou cession) au nom du vendeur mentionnant les caractéristiques du véhicule, les coordonnées du précédent vendeur et de l'acquéreur devenu vendeur et l'autorisant à vous céder ce véhicule.
Bon courage