IMPORTANT : Pétition CODEVER pour la protection des chemins ruraux

[THIERRY]

PÉTITION POUR PROTÉGER RÉELLEMENT LES CHEMINS RURAUX ET GARANTIR LA LIBERTÉ DE CIRCULER
SIGNEZ VITE LA PÉTITION !



Le CODEVER mène un intense lobbying depuis plusieurs mois pour tenter d’obtenir des modifications sur un projet de loi dit « PJL 4D ». L'examen en séance publique débutant le 6 décembre, signez au plus vite notre pétition sur change.org via ce lien : https://chng.it/csRdWHwpkb

Avec la loi Climat, les maires viennent en effet d’hériter d’un nouveau pouvoir de police. Depuis la loi Lalonde, ils pouvaient interdire la circulation motorisée. Or ils peuvent maintenant réglementer ou interdire la circulation des piétons, des animaux domestiques et de tout véhicule (motorisée ou non) dans les espaces protégés.

L’objectif, louable, est de lutter contre les dégâts de l’hyperfréquentation touristique. On a tous en mémoire ces tonnes de déchets abandonnés sur le Mont Blanc…

Malheureusement, le texte ne fait aucune référence à cette hyperfréquentation et il est calqué sur la loi Lalonde, dont on connait parfaitement les dérives : abus de pouvoir, arrêtés non motivés, interdictions générales et absolues… la liste est longue !

Le CODEVER fait donc profiter les sports de nature non motorisés de son expérience en proposant des amendements qui visent à encadrer ce pouvoir de police.

Ce projet de loi contient aussi des dispositions ciblant les chemins ruraux, pour inciter les communes à faire des inventaires et des échanges. Là aussi, nous proposons des amendements, car la rédaction proposée nous fait craindre une explosion de « mini-remembrements » sans aucune consultation des usagers.

Nous avons sollicité plusieurs ministres et la quasi-totalité des députés. C’est la deuxième fois cette année, après notre travail sur la loi Climat. Et nous devrons vraisemblablement intervenir sur des propositions de loi l’année prochaine, portant notamment sur les chemins ruraux ou sur les dispositifs de fermeture dangereux (câbles, chaînes…)

Cette action est soutenue par notre partenaire Équiliberté, ainsi que par Chemins du Nord Pas de Calais Picardie et par la Fédération de cyclotourisme.

Signez au plus vite notre pétition sur change.org : https://chng.it/csRdWHwpkb et faites passer à tous vos amis marcheurs, vététistes, cavaliers..

[Swoum_55]

Belle arnaque! La réglementation de l'usage, c'est une chose, j'y vois surtout, la possibilité de privatisation des chemins. Ce qui les rentraient totalement interdits. (cf: échange chemin contre parcelle)

[THIERRY]

C'est bien pour cela qu'il faut signer cette pétition, du moins, ce sont mes convictions... pour une fois que nous avons la possibilité de nous exprimer, profitons en. Agissons!

[oldnewcomer]

Voila, c'est fait :clin: :clin:

[Trail King]

De même et transmis à ma microsphère :clin:

[Asterix]

c'est fait les frangins aussi et y compris les parents!

[rd007]

bonjour

fait aussi

remi

[lilian71]

+1

[tj29]

Salut
+1

[THIERRY]

Nouveau message=> IMPORTANT

Bonjour,

L’examen du projet de loi « 4D » débute lundi 6/12 à l’Assemblée Nationale. C’est l’avant-dernière ligne droite pour faire adopter des amendements améliorant la protection des chemins ruraux et d’autres encadrant le pouvoir de police du maire.

Rappelons ici que ce nouveau pouvoir de police s’exercera essentiellement au détriment des sports de nature non-motorisés, c’est là la nouveauté. Dites-le à vos amis vététistes, cavaliers, marcheurs, qui se croient encore à l’abri des interdictions de circuler, ou qui pensent que seuls les motorisés seront la cible. Pour en savoir plus, lire notre article.

Plusieurs députés ont déposé ou co-signé des amendements reprenant nos propositions. Et quelques-uns ont demandé l’intervention directe de la Ministre à l’origine du projet de loi, Mme Jacqueline Gourault.

Mais rien n’est joué, et notre pétition a pour but de donner du poids de nos propositions.

Alors, si vous partagez nos objectifs :

• Empêcher la disparition des chemins ruraux en luttant contre les accaparements et les arrangements…

• Mettre fin aux interdictions de circuler permanentes, générales, mal motivées...

... signez vite notre pétition, et diffusez-la massivement autour de vous. 5000 signataires, ce n’est pas assez, et loin d’être représentatif du poids des loisirs verts en France !

Lien direct : https://www.change.org/codever-PJL_4D

Nous remercions vivement celles et ceux qui ont déjà signé et partagé l’information, ainsi que Equiliberté, Chemins du Nord Pas de Calais Picardie et la FFVélo qui sont mobilisés aux côtés du CODEVER dans cette action.

Pour le CODEVER France,

Edyth Quincé, Présidente

[THIERRY]

Aie!

L'AMENDEMENT SUR L'ARTICLE 14 DÉCLARÉ IRRECEVABLE !
Mauvaise nouvelle : l’amendement n°1948, portant sur l’article 14 a été déclaré irrecevable « au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale » (condition de recevabilité financière).

Le n°1948, qui reprenait nos propositions, ne figure donc pas au programme de la séance publique. Ce qui signifie que le nouveau pouvoir de police du maire (et du préfet...) ne sera pas mieux encadré.

Pour mémoire, voici la rédaction actuellement en vigueur : article L360-1 - Code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Nous ne baissons pas les bras pour autant et continuerons à demander cet encadrement dans les prochains mois, pendant les campagnes électorales. Plusieurs députés ont montré leur intérêt pour cette question de la limitation trop facile de la liberté de circuler.

Par ailleurs cette information n’est pas encore vraiment connue des milieux sports de nature. Codever 24 et Equiliberté en ont parlé en CDESI Dordogne lundi 6 décembre, les représentants des marcheurs et des vététistes sont tombés des nues !

Alors parlez-en à vos amis vététistes, cavaliers, marcheurs, et faites leur signer la pétition.

Chemins ruraux

Les amendements déposés sur les articles consacrés aux chemins ruraux n’ont pas encore été examinés. Nous vous tiendrons au courant.

L’examen du PJL 4D reprend mardi 14/12, avec des séances jusqu’au 17/12. Puis 2 semaines de fermeture de l’AN et un vote solennel prévu mardi 4 janvier.

Merci pour votre soutien !