Flamby, Il magnifico. a écrit :Cool cool, les gars!
Avez-vous lu le projet d'Arrêté avant de vous enflammer?
Il ne s'agit pas du tout d'interdire l'enduro.
Voici la teneur principale du projet d'arrêté : Avant le dernier alinéa du I de l'article A. 331-18 du code du sport (partie réglementaire -
arrêtés), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou
des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la
procédure prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme, le dossier de demande
d’autorisation comprend un formulaire, complétant l’évaluation des incidences Natura 2000 au
titre du I-24° et du II de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, décrivant les impacts de
la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées dès lors que le budget de la
manifestation dépasse 200 000 €. Les mesures préventives et correctives, éventuellement
nécessaires, sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement
compétent. Le formulaire reprend le modèle figurant à l’annexe III-21-1 du code du sport. »
Il s'agit seulement d'ajouter ce texte à l'arrêté déjà existant portant sur les désormais obligatoires études d'impact environnementales. Les épreuves concernées sont celles dont le budget dépasse 200 000€, donc on va encore pouvoir rouler un peu en enduro, hein!
Mais c'est quand même bien d'ouvrir l'oeil!
Le ministère de l'écologie propose un partage sur son site ( lien de SWM 56) d'un projet de loi visant à durcir, interdire?, l'organisation des épreuves de compétition, hors circuits routiers ( pas seulement moto à priori).
Le même ministère , avant de déposer le projet, consulte publiquement, pour recueillir les avis et éventuellement y apporter des retouches.
C'est donc, le moment de poster votre avis ( c'est gratuit) sur le projet de texte présenté et défendre votre point de vue sur la pratique de la moto verte.
C'est ce que j'ai fait de mon coté.
:clin:
Bonsoir j ai fais aussi je ne sais pas si sa servira mais bon ils nous font c!!!!!!!!
Cool cool, les gars!
Avez-vous lu le projet d'Arrêté avant de vous enflammer?
Il ne s'agit pas du tout d'interdire l'enduro.
Voici la teneur principale du projet d'arrêté : Avant le dernier alinéa du I de l'article A. 331-18 du code du sport (partie réglementaire -
arrêtés), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou
des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la
procédure prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme, le dossier de demande
d’autorisation comprend un formulaire, complétant l’évaluation des incidences Natura 2000 au
titre du I-24° et du II de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, décrivant les impacts de
la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées dès lors que le budget de la
manifestation dépasse 200 000 €. Les mesures préventives et correctives, éventuellement
nécessaires, sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement
compétent. Le formulaire reprend le modèle figurant à l’annexe III-21-1 du code du sport. »
Il s'agit seulement d'ajouter ce texte à l'arrêté déjà existant portant sur les désormais obligatoires études d'impact environnementales. Les épreuves concernées sont celles dont le budget dépasse 200 000€, donc on va encore pouvoir rouler un peu en enduro, hein!
Mais c'est quand même bien d'ouvrir l'oeil!
Autrement, on peut faire comme les migrants: allez rouler en Allemagne où il n'y a jamais eu autant de courses d'enduro que ces 3 dernières années! Et dire qu'en 1990, les seuls endroits où étaient permis les compétitions d'enduro en Allemagne étaient les camps militaires... Les temps changent, mais pas forcément de manières positives niveau liberté en France.
Merci Boss pour le lien,
je vais y aller pour espliquer aussi mon point de vue. sinon il y a cette alternative
ou alorsmettre la campagne sous bulle de verre?
de toute façon si l'envie leur prend d'interdire ils le feront notre pouvoir de nuisance est trop faible nous ne pouvons pas bloquer des trains, des autoroutes, des avions donc.... désoléd'être pessimiste maisça sent le roussi....
Le ministère de l'écologie propose un partage sur son site ( lien de SWM 56) d'un projet de loi visant à durcir, interdire?, l'organisation des épreuves de compétition, hors circuits routiers ( pas seulement moto à priori).
Le même ministère , avant de déposer le projet, consulte publiquement, pour recueillir les avis et éventuellement y apporter des retouches.
C'est donc, le moment de poster votre avis ( c'est gratuit) sur le projet de texte présenté et défendre votre point de vue sur la pratique de la moto verte.
