declaration des cyclos non homologués

[stephane]

bonjour
j'ai recu un mail comme quoi nous devions declarer nos cyclos a vitesses ou sans
avant le 3 decembre 2009 ,pour les machines achetees ou reccuperees avant juin 2009
etes vous au courant,en avez vous entendu parlé!
stephane

[Swoum_55]

Bonjour,

Voir là :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 3948577.14

[domisixdays]

ceci semble avoir été pondu pour les dirt, pocket bike, quad, ... non homologués, mais nos 50cc enduro autorisés à circuler sur la voie publique à l'époque ne doivent pas êtres concernés je pense.

[Swoum_55]

Les cyclo portant une plaque de réception par le service des mines ne sont pas concernés.

Mais qui dit réception dit carte grise et immatriculation, il y a un décret pour ça aussi :hehe:

Dans les faits, j'ai voulu faire immatriculer un scoot peugeot réceptionné en 94, tous les concessionnaires contactés m'ont envoyé bouler.

Par contre toutes les bécanes de cross, quelques soit leur cylindrée sont visées par ce décret.

[THIERRY]

Bonne initiative, ce sujet Stéphane, alors que je me demandais comment faire avec mon APRILIA 50 RC
Pour info, il me semble que les motos peuvent aussi être contrôlées sur les remorques ( je pense aux Cross). :clin:

[Swoum_55]

Pour (essayer de) résumer:

- Un décret impose d'immatriculer tous les engins à moteur qui sont ou ont été réceptionnés par la DRIRE (ex service des mines) et donc homologués pour un usage sur la voie publique, avant le 31 décembre 2010. Remise d'un certificat d'immatriculation (carte grise).

- JORF n°288 du 13 décembre 2003 page 21240

- Un autre décret impose de déclarer à la préfecture, tous les engins à moteur pouvant rouler à plus de 25km/h, ne bénéficiant pas d'un titre de réception par la DRIRE et donc n'étant pas homologués pour un usage sur la voie publique. La préfecture remettra un numéro d'identification qui sera à apposer sur le véhicule.

Une plaque fond bleu à chiffre blanc devra être fixé sur le véhicule lors de son transport (remorque, plateau...). Elle pourra être amovible et déposé lors d'épreuve de compétition ou sur les lieux d'entrainement.

http://textes.droit.org/JORF/2009/05/31/0125/0007/

- Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

[THIERRY]

Très clair SWOUM! Merci

[stephane]

je ne pense pas qu'il est a l'ordre du jour pour l'immatriculation !
plutot pour la declaration de nos engins,pas evident quand on en a plusieurs
routiers et enduros :hehe:
encore paperasses et fichage :hehe: