Voila le texte de loi ( merci Dominique) qui permet de clarifier les choses, ta,t on entend dire tout et son contraire:

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Il semblerait donc que le fait d'être en possession d'une licence nous protège, néanmoins si le représentatnt des forces de l'ordre est tatillon, il peut nous verbaliser pour d'autres raisons type absence de retros, etc...mais c'est une autre histoire.