Carte grise pour moto immatriculée

[monno]

Dernier conseille si vous avez un dossier en cours qui végète depuis quelque temps , fermez le et refaites une demande avec "autre demande " , vous gagnerez du temps :clin:

On fait comment pour fermer un dossier mon Riri STP

[PAT6392]

HALLUCINANT !!!

BRAVO ++ pour ta Ténacité

[JPH74]

Merci RIRI pour cette lonnnnnnngue explication :clin:
Je vais suivre à la lettre tes conseils . ;/
A+JPH74

[Super_riri16]

Dernier conseille si vous avez un dossier en cours qui végète depuis quelque temps , fermez le et refaites une demande avec "autre demande " , vous gagnerez du temps :clin:

[gilles27]

Content pour toi ! Ouf!
Champagne !!

[Super_riri16]

Bonjour

Je suis exactement dans le même cas pour mon Hercules.
Certif FFVE en règle , l'ants m'a suggéré soit de demander à mon vendeur de refaire la carte grise ou de faire un dépôt de plainte. Car pour eux il y avait une immat.

Mon vendeur étant un ami, j'ai choisi dans un premier temps la première solution ,alors que le gestionnaire du dossier me certifiait qu'il aiderait si je lui fournissais son mumero de dossier, bien que je lui avait bien signifié que pour lui aussi il serait confronté au même problème que moi, étant donné que c'est une machine qu'il avait acheté il y a 12 ans par petite annonce sur la vie de la moto sans CG. Et paf ! depuis mon dossier est bloqué.
Donc mon ami c'est adressé à un pro et même problème dossier bloqué. Surpris ? Mon bien sûr je m'en doutais un peu, mais j'ai voulu faire confiance à l'ants. Je précise au cas où , que nous avons répondu à toutes leurs exigences jusqu'à leur fournir une assurance. Pratique bien sûr pour une machine sans immat, mais ont l'a fait

J'ai pu avoir l'immat de la machine enregistrer dans le dossier de l'ants, ce qui m'a permis de remonter un peu sur son histoire.
Immatriculée en 78, elle a été vendu en 81 a un acheteur étranger inconnu, surment italien vu l'adresse du proprio proche de l'Italie, qui ne l'a jamais fait immatriculé. Et merdouille ça sent les embrouilles ! .
Puis retour en France mais sans date précise. Le vendeur qui est toujours associé à la carte grise après recherche est DCD depuis deux ans. Paix a lui .
Mais l'ants m'a indiqué que cela ne changait rien car la moto avait été vendu et que c'est le nouveau proprio qui aurait dû finir les papiers. Ha! Ces Italien ..aie pas sur la tête !

Ma demande date depuis avril dernier , en juillet je reçois un SMS m'indiquant que mon dossier était toujours en cours, ha ! Ben me v'là rassuré ! Suite je suppose a l'ouverture du dossier de mon ami? .

Après plusieurs relances auprès du pro de mon ami rien ne bouge , et lui même ne comprends pas ,car c'est la première fois qu'il voit ça et ceux malgré moultes relances restées sans réponse.

Comme cela ne fonctionne pas , je voudrais appliquer la deuxième solution avec la procédure de plainte pour leur faire parvenir puisque c'est une autre solution que l'ants m'avait conseillé, mais sans certitude que cela fonctionne vu que le premier tuyau était percéMais sans avoir la main sur mon dossier , impossible de faire parvenir le document, forcément !

Depuis je leur écris régulièrement sur une adresse que m'a indiqué le pro, mais toujours sans réponse , mi zut ni m..de. , alors j'insiste régulièrement.

Bien sûr la FFVE ne peut pas faire grand chose. Mais aujourd'hui cela pose un grand problème plus général ,car au delà de mon cas personnel, pour avoir un certificat FFVE, il faut restaurer la machine et ce n'est qu'une fois que ce dossier est validé FFVE, qu'une demande peut être faite à l'ants qui vous dit que la CGC peut être validée ou pas, .......Une vrai loterie !! ..... J'aime pas les loteries

Cette politique pervers n'incite plus à sauver notre patrimoine mécaniques anciennes au sens large , moto auto camion etc ...
Beaucoup ont critiqué les fonctionnaires de proximité , mais depuis qu'une poignée de technocrates ont décidé de privatiser certains services , l'état n'apporte plus ce qui s'appelle un vrai service public de proximité , c'est un fait et pas que sur les CGC.

Peut être une action collective au travers de la FFVE ou du club pourrait il faire bouger les choses. car sans cela l'utilité du certificat de la FFVE est remis en question, ou parmis VOUS, lecteurs avez vous des contacts avec une personne de l'ants , car rien ne remplace le véritable contacte humaine, mais surtout pas un site avec un formulaire informatique froid et incipide.

Mais je reste optimiste je continuerai à plaider ma cause auprès de l'ants aussi farouchement qu'un pitbulls accroché rageusement à un sac a main de vielle dame

Si non deux autres solutions s'offrent à moi , attendre que mon dossier disparaisse dans les six mois, car sans mouvement ils sont automatiquement clôturés dixit le pro et redemande avec plainte et tout le tralala, ou jouer au loto avec un autre cadre et un autre numéro avec re FFVE et re tralala.
Sûr qu'il ne faut pas être pressé et moi qui voulais rouler avec au CDF en 2020 , mais que tu es naïf mon Riri ! Et Covid est passé par là , mais ça c'est une autre histoire.

J'espère vous avoir un peut diverti avec mes malheurs et que cette expérience qui n'est pas fini vous aidera dans vos choix future.

Bon Noël à tous et même à ceux de l'ANTS

Un Riri un peut très agaçé

Bonjour ,

une petite suite sur mes histoires de carte grise . Car il faut bien vous occuper pendant ce confinement.

Donc en février je reprend en main mon dossier et j'écris a cette adresse siv-pha@interieur.gouv.fr pour leur dire :

Que je viens vers eux car je n’arrive pas a avoir des retours sur ma demande de carte gris pour véhicule de collection et que comme mon dossier est complet merci de me délivrer ma CG de collection et de clôturer le dossier de mon vendeur qui n’a été que le résultat d’un conseil erroné. Je joint l’historique de mes échanges avec leurs services.
Je joint aussi une nouvelle attestation qui résume la situation avec les références juridique de rappel à la lois.
et indique que je ne souhaiterais pas devoir faire appel au tribunal administratif pour faire valoir mes droits.

Le lendemain ho! miracle une réponse : :hehe:

Après consultation, nous vous confirmons que celle-ci est toujours en cours d’analyse par le service instructeur.
Suite à ce délai de traitement prolongé et à défaut d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation dans le délai réglementaire, nous invitons votre client à se munir de l’accusé d’enregistrement de votre demande en cas de contrôle.

Là ca commence a être fort , je pourrais donc rouler sans carte grise avec un accusé ? hum hum !?

Alors je leur répond:

Je reviens vers vous pour avoir une réponse sur ma demande de certificat d’immatriculation COLLECTION. La réponse apportée est une nouvelle fois pas en phase avec le dossier.
En effet vous m’indiquez d’utiliser l’accusé d’enregistrement de ma demande pour circuler le temps du traitement qui est sans indication de délais , mais cette solution est impossible à être appliqué . Comment un véhicule de collection restauré sortie de grange sans certificat d’immatriculation et donc sans possibilité d’être assuré peut-il rouler comme vous me l’avez indiqué ? C’est illégale.
Je vous serez gré de transmettre toutes mes demandes et historique de mon dossier à un responsable de l’ANTS spécialiste sur le traitement des véhicules de collection et l’attribution des Certificats d’Immatriculation COLLECTION.
Ce dossier n’est pas un dossier d’immatriculation standard.
Sans retour claire sur la résolution de mon dossier, j’entamerais les démarches pour faire valoir mes droits auprès du tribunal administratif de ma région.

Quelques temps se passent et pas de retour. Alors je contacte le tribunal administratif pour me renseigner sur les démarches pour faire appel à un médiateur où porter plainte contre l'ANTS.
Accueil très sympathique d'une fonctionnaire qui me renseigne très gentiment après m'avoir écouté dérouler mon "malheur" . Grace à cette personne j'apprend qu'il n'est pas possible de faire intervenir un médiateur sans qu'une plainte n'ai été déposé au préalable, et que les deux parties doivent en faire la demande. Que la plainte peu se faire sur le web et pour l'anecdote qu'il y avait longtemps qu'il n'avait pas eu de dossier sur ANTS . J'étais donc pas le premier. :hehe:

Dans la même journée, de retour a mon domicile le soir , je décide d'ouvrir un dossier de plainte, mais avant je jette un œil à ma messagerie et que vois je ? un message de l'ANTS.
Cause à effet ? hum bizarre , il serait super efficace mon tribunal administratif ! même avant mon dépôt de plainte ?

et quand je lis le message , mon sang ne fait qu'un tour...... gonflés les gars:

Bonjour,
Monsieur , nous vous remercions pour votre mail et comprenons que vous souhaitez savoir où en est votre demande en ligne.
Après consultation du dossier, nous vous informons que votre télé-procédure est à l'état « Abandonnée ».
Cela signifie que la demande a été annulée à votre initiative. Nous vous invitons à effectuer une nouvelle démarche si nécessaire.
Lors du changement d’état de votre nouvelle demande, un nouveau message s’affichera dans votre compte ANTS, rubrique « Mes messages ».

Les gars me font porter le chapeau de la fermeture du dossier soit disant sur ma demande. Je n'ai jamais fait cette demande pour mon dossier bien sur.

Vérification faite sur le site de l'ANTS , plus une trace de mon dossier ,effacé, disparu , vaporisé
! même pas un historique de clôture .
donc deux solutions , soit je fais mes démarches au tribunal, soit je réouvre un autre dossier.
Je garde sous le coude le recourt au tribunal et dans la foulée je réouvre un autre dossier.
Cette fois ci sans suivre l'assistance du site qui est proposé , mais sur l'option "autre demande" sur les conseils d'un ami et là je vais faire "light" cette fois ci.
donc le certif ffve en premier comme pièce justificative de collection, le CERFA 15776 1 de la vente ,le CERFA 13750 05 pour la demande CG, un justificatif de domicile et un pièce d'identité et basta ..... et si dans un mois je repart dans les travers ce sera directe tribunal , dossier à l'appuis.

Blabla habituel sur le retour de prise en compte du dossier par l'ants , puis deux jours plus tard :hein: une réponse :

Autre motif - champ libre : Merci de scanner une attestation assurance en cours de validité.

Quoi !? une demande d'assurance ? je demande des précisions et je ne me démonte pas:

Autre motif - champ libre : Bonjour, Suite à votre demande d'attestation d'assurance, Je vous informe que vous n'avez pas besoin de certificat d'assurance pour fournir un numéro d'immatriculation et une carte grise COLLECTION. Il s'agit d'un véhicule dit de sortie de grange qui a été restauré et qui n'a plus de document . C'est pour cela que la carte grise collection a été conçu. L'assurance sera prise une fois que l'ANTS m'aura fourni le numéro d'immatriculation. Vous avez tous les documents nécessaires pour ce type de dossier.

L'ants ne lache rien :

Autre motif - champ libre : Il est aujourd'hui obligatoire de fournir une attestation d'assurance lors d'un changement de titulaire (art. 1 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules). Les assureurs ont la possibilité de délivrer des attestations provisoires supérieures à 1 mois. Si l'assurance du demandeur refuse, il peut changer d'assureur.

Bon , alors je contacte mon assureur à la macif , qui bien sur me dit que sans carte gris il ne peuvent assurer un véhicule , sous le couvert d'un décret de 2017.

Rebelotte vers l'ANTS:

Autre motif - champ libre : Bonjour, L'assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d'immatriculation est l'un des documents obligatoires pour effectuer une demande d'assurance auto. Cette nouvelle loi carte grise assurance est en application depuis 2017. Ma demande et pour la création d'une immatriculation pour véhicule de collection restauré https://www.ffve.org/agence-nationale-d ... rises-ants Cordialement.

Qui ne l'ache pas l'affaire ... Ho putting je sent que l'on va encore s'arracher les cheveux , j'en ai déjà plus beaucoup

Autre motif - champ libre : Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 modifié le 12 juin 2018, sans présentation de l'assurance en cours de validité, aucun titre ne sera émis.

Donc je part à la recherche d'une assurance qui veut bien de mon cas , et je trouve chez un courtier conseillé par un ami, un spécialiste de véhicule de collection avec une oreille bien vaillante . je fais le dossier après avoir recontacté mon assurance car besoin d'une attestation de situation et me voila après quelques jour avec un papier vert. ouf! Mais cela va t'il suffire ? :hehe:

Je retour tout cela :

Autre motif - champ libre : Bonjour, Pour faire suite à votre demande , veuillez trouver la carte vert de l'assurance de mon véhicule. Cordialement. Liste des pièces jointes : Assurance Hercules0001.pdf

Et là quelques jours plus tard je reçois :

Autre motif - champ libre : Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.

Bingo la carte grise est sur la bonne voie, je me déleste de quelques menues monnaies,

et ANTS : Nous vous informons que votre je souhaite faire une autre demande n° est passée à l'état "Terminée".

Dans un grosse semaine plus tard la carte grise arrive ...... j'y croyais plus .. non je décornne je n'aurais jamais lâché :clin:

Finalisation de l'assurance avec le numéro d'immatriculation et à moi les chemins du CdF ....... heuuuuu ben non ! salle temps , couvre feux et confinement , puting ! quelle poisse !



Donc pour tirer de cette expérience quelques conseils. Une chose fondamental ne pas choisir sur le site de l'ants autre chose que l'option " autre demande " pour les demandes carte grise collection. Cela a été mon erreur sur le premier dossier , car j'ai suivi bêtement l'assistance automatique du site. Grosse erreur , car si vous voulez compter sur le discernement de l'agent qui traite votre demande c'est foutu ! Ce lui qui traite ce type de dossier n'y comprendra rien au CGC . donc "autre demande" . Ce qui est bien indiqué dans la procédure de la FFVE dans l'encarre qui traite de l'ANTS. seul bémol la procédure n'indique pas qu'il faille une assurance.


Mais avant, avoir votre certificat FFVE . En suivant à la lettre leur procédure il ne devrait pas y avoir de soucis.
le cerfa 15776 1 de vente ou un document justifiant votre propriété.
Le cerfa 13750 05 de demande de CG en y indiquant " véhicule de collection"
un justificatif de domicile
un justificatif d'identité
une assurance pour le véhicule (généralement sur un mois le temps d'avoir l'immat).
et py c'est tout .

premier dossier 1 ans et clôture sans CG. ha les vaches !
Deuxième dossier "autre demande". ouvert le 19/02 terminée le 2/03 soit 12 jours plus un peu plus de 10 jours pour le courrier soit moins de quatre semaines pour plier le dossier assurance comprise.

Voila j'espère que mon histoire vous aura amusé et qu'elle pourra servir d'expérience. et si vous voulez avoir le contacte pour l'assurance qui prend les ancienne, faites moi un MP et je vous donnerais ses coordonnées.

Bonne soirée

riri avec sa carte grise :clin:

[gilles27]

Maintenant que le prix des CG des motos de plus de 10 ans a double, ils vont pouvoir débloquer les dossiers....

[gilles27]

La CG collection est un peu une procédure d exception et finalement les employés de l ANTS doivent faire l inverse de ce qu'ils font à longueur de journée. Or il y a une procédure parfaitement bordée pour la demande de CG collection. Si on arrive à savoir précisément ce qu on doit leur fournir, textes de loi à l appui, je ne pense pas qu il y aura souvent besoin d aller jusqu'au tribunal administratif.

[Super_riri16]

Roulé ? Pas vraiment , tourné en rond sur terrain privé une heure oui

[JPH74]

Je vois en cette délégation de compétence de l' état vers l' ANTS ... un moyen détourné pour décourager les amateurs que nous sommes , à faire rouler légalement des motos ou autos qui étaient vouées à la ferraille ...
Devant les coûts de restau et l' incertitude quand à l' obtention de la CGC ... c' est fait pour refroidir les plus motivés ...
De ce fait, la quantité de véhicules "réputés pollueurs " va aller en décroissant pour le bien de l' environnement. :hein: ;/
CQFD :mick

[oldnewcomer]

Pinaise, on va tous finir crossmen !
Riri, tu as déjà roulé avec ta Sachs ! Comment tu as fait sans CG ?
P.S: l'idée de Gilles est plutôt bonne...

[Kadelak]

Ça oui c'est une proposition qui tient la route . En ce qui concerne L'ants il y a recours graçieux puis au dessus un ministère . Mais si les dossiers son nombreux ont risque bien d'avoir des rides et cheveux blancs avant de conduire l'engin . Si c'est pas une rolls ou féfé etc.....autant laissé tombé et faire plus simple .

[gilles27]

Je vois une solution pour purger ce problème, on se cotise et on demande une consultation à un avocat spécialisé en droit routier. Apres ça ne réglera pas tout mais ca aidera deja. Il y a des recours au dessus de l ANTS.

[Kadelak]

Salut j'ai pensé aussi à chercher une épave avec CG claire et nette puis soit tout remonter sur ce cadre ou faire à mon idée ............Il est vrai que le contact visuel arrivait à adoucir la situation . Nombres de demandeurs se gaussent en disant trop façilement ( ah ben j' comprend pas ,moi il y a 3 ans j'l'ai eu en une heure) .Ouai c'était la préfèc .

[phil]

BONSOIR c est pas faux ont critiquer les fonctionnaires mai ils fesaint leur boulot EST EN PLUS C ETAIT GRATOS , que maintenant on PAYE et y a plus de SERVICE . vive le LIBÉRALISME !!!!!. au moins ils font du frics