salut ben56
non ,c'est en plus du certificat de cession
ce n'est pas systématique
apparemment a l'ants ils aiment bien me demander toute sorte de certificats ou de justificatifs :hehe: :hehe:
il faut que je voie l'ancien proprio pour établir le certificat
j'ai hâte de savoir ce qu'ils vont encore me demander
swm 29 a écrit :bonjour
sans doute mon dossier était trop bien ficelé :hehe: :hehe: ,nouvelle demande de l'ants
nt les actions à réaliser :
Autre motif - champ libre : Bonjour, en application de la réglementation et notamment de l'article 4E de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - usage "véhicule de collection", pour pouvoir délivrer un certificat d'immatriculation à ce véhicule, vous devez fournir, en complément de l'attestation FFVE, une attestation manuscrite rédigée par le vendeur accompagnée de sa pièce d'identité et expliquant les raisons pour lesquelles il cède un véhicule soumis à immatriculation sans avoir fait établir au préalable un certificat d'immatriculation à son nom ¿ cette attestation devra comporter a minima la date de vente, les coordonnées du vendeur, de l¿acquéreur ainsi que la marque, genre, type et numéro d¿identification (VIN) du véhicule. En l'absence de transmission de ces informations, votre demande ne pourra pas aboutir et sera rejetée. Cordialement,
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Saut JC
Le document demandé, est le certificat de cession ou je me trompe !!!
swm 29 a écrit :bonjour
" en application de la réglementation et notamment de l'article 4E de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - usage "véhicule de collection", pour pouvoir délivrer un certificat d'immatriculation à ce véhicule, vous devez fournir, en complément de l'attestation FFVE, une attestation manuscrite rédigée par le vendeur accompagnée de sa pièce d'identité et expliquant les raisons pour lesquelles il cède un véhicule soumis à immatriculation sans avoir fait établir au préalable un certificat d'immatriculation à son nom ¿ cette attestation devra comporter a minima la date de vente, les coordonnées du vendeur, de l¿acquéreur ainsi que la marque, genre, type et numéro d¿identification (VIN) du véhicule.
ca peut etre ennuyeux mais c'est interessant. si ca devient la procédure standard ANTS pour les CGC, on sait au moins a quoi s'en tenir.
ici également, relax, en fait c'est simple lorsque l'on a compris le mode de fonctionnement de l'ANTS : sauf erreur, tu as reçu un message beaucoup plus long de la part de l'ANTS, qui fait référence à une "reprise" : tu lis la procédure détaillée dans le message en question et tu la suis à la lettre, à un moment (quand tu seras évidemment connecté à ton compte ANTS) tu iras sur "reprendre" et tu feras une recherche sur "procédures en cours" (ou quelque chose d'approchant) : il te restera à choisir ta procédure en cours qui a un certain numéro, et téléverser (uploader) le scan du document demandé (toujours dans la limite de 700 ko).
Bon courage, tu y es presque
bonjour
sans doute mon dossier était trop bien ficelé :hehe: :hehe: ,nouvelle demande de l'ants
nt les actions à réaliser :
Autre motif - champ libre : Bonjour, en application de la réglementation et notamment de l'article 4E de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - usage "véhicule de collection", pour pouvoir délivrer un certificat d'immatriculation à ce véhicule, vous devez fournir, en complément de l'attestation FFVE, une attestation manuscrite rédigée par le vendeur accompagnée de sa pièce d'identité et expliquant les raisons pour lesquelles il cède un véhicule soumis à immatriculation sans avoir fait établir au préalable un certificat d'immatriculation à son nom ¿ cette attestation devra comporter a minima la date de vente, les coordonnées du vendeur, de l¿acquéreur ainsi que la marque, genre, type et numéro d¿identification (VIN) du véhicule. En l'absence de transmission de ces informations, votre demande ne pourra pas aboutir et sera rejetée. Cordialement,
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ou depuis des décennies touches CTRL +impécr de votre clavier et un CTRL+ c dans "paint" par exemple et l'image est enregistrée JPG , PDF à votre choix
merci pour vos réponse
j'ai bien insisté et trouvé le pourquoi de la chose
je reçois l'attestation dans mon courrier orange
je l'imprime
la numérise sur mon imprimante et la transfère dans mes documents ,bilan 1150 mb quand je veux la télécharger pour l ants ,taille maxi dépassé
la bonne solution: de mon courrier orange je l'ai transféré directement dans mes documents et la 323 ko et ça passe tranquillement sur le site ants
pour moi 1150 mb ou 323 ko je ne sait pas ce que ça veut dire
la demande de dossier est bien enregistré a l'ants
c’était une bonne mise en jambe pour mes vacances éternel
jc
@swm29 : ton original FFVE est-il en PDF ou bien dan sun format image ? En tout cas, la manipulation est la même.
- ouvre ton logiciel de traitement d'images préféré (je dirais sur ordinateurs, mai speut-être y-a-t(il quelque chose de valable maintenant sur téléphone ...)
- avec ce logiciel, tu demandes à "enregistrer sous ..." : tu choisis le format jpeg ou jpg, et dans la qualité, tu descends vers 75%)
Normalement tu vas obtenir le fichier à la bonne taille (<700 Ko) : moi aussi, la première fois, çà m'avait fait peur cette limite de l'A?TS, mais rien de méchant !
je viens de recevoir l'attestation ffve pour une nouvelle demande de cg collection (très rapide 15 jours)
je vais sur le site ants pour la demande cgc
je remplis toute les cases sans problème
le téléchargement des différents documents se passe bien jusqu’au moment de télécharger l'attestation ffve, et la impossible !!!
le fichier ffve dépasse la taille maximale de 1 mb
j'ai essayé de le passer en noir et blanc ça passe pas (ça a très bien fonctionné pour le justificatif edf )
comment faire pour diminuer d'une manière très simple le fichier ffve ??
l'informatique ce n'est pas mon truc :hehe: :hehe:
merci pour votre aide
jc
Modifié en dernier par swm 29 le 06 janv. 2022 20:41, modifié 1 fois.
Yeeeeeeeeeessssssssssssssss! j'ai enfin la carte grise du SWM 50 six days! pas de carte grise au départ car elle venait d'Italie. J'avais suivi la démarche comme indiqué par swm29 et ça faisait au moins 2 mois que ça ne répondait pas, je les ai relancé, ils ont réclamé la carte grise et j'ai répondu que la machine n'avait jamais été immatriculée car à l'époque on n'attendait pas 16ans le la licence A1 pour conduire ce vélomoteur et on roulait comme un cyclo. Puis ils m'ont réclamé ma carte d'identité et peu de temps après le paiement.
le beau certificat est arrivé par le courrier ce matin
Qu'importe la monture, le plaisir est dans le chemin
swm 29 a écrit :je pense que le problème venait du fait que sur le certificat de cession dans la case: motif d'absence de certificat d'immatriculation j'ai stipulé "perdu"
j'aurai du inscrire :sans cg ou absence de cg
jc
c'est certainement ça. je marque systematiquement CG "absente pas de plaque d'immatriculation sur la moto "
super pour toi, c'est jamais de tout repos la FFVE.
