Législation fiscale

[ESPADA]

A lire important :
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... a06dcb2b5d
Dans tous les cas il est important d'établir un papier de cession entre les deux parties notamment pour les 2 roues non immatriculés ...

[Doudou77]

Il y aurait donc un pont entre ANTS et Fisc ?

[THIERRY]

Interessant merci. Tres theorique, suryout si pas de facture d achat ou de vente...

[JPH74]

Dans ce cas c' est le fisc qui estime la plus value ... surtout si les travaux de restauration n' ont pas de factures de professionnels pour la réduire ...
Ils prennent la côte du moment ... qui peut être à des années lumières du prix de revient d' une auto achetée il y a 15-20ans ..
Heureusement qu'il y a exonération de plus value si l' on est propriétaire depuis plus de 22 ans ..

[ESPADA]

Dans le cadre d'une succession éviter de faire la liste des véhicules au notaire :
C'est moins coûteux de faire directement une nouvelle carte grise au nom du futur propriétaire.

[yves c.]

Salut à tous,

Même si la réglementation était strictement appliquée, dans le milieu des motos TT de collection, dont les échanges dépassent très rarement les 5000€, ça ne changerait pas grand chose, puisqu’il y a exonération en dessous de cette somme. Par contre, dans le milieu auto, où la moindre merde de plus de 30 ans se négocie des sommes délitantes (je parle des youngtimers), il faudra prévoir un petit billet pour le fisc…

[THIERRY]

Bien vu Yves!