Carte grise

Ramier08 · Message par **Ramier08** » 28 mai 2020 15:16

Super_riri16 a écrit :Bonjour

J'ai fait une demande moi aussi fin mars une carte gris collection avec tous les éléments et voila au bout de deux mois leur réponse:

28/05/2020 - Je souhaite faire une autre demande / Changement d’état - Bonjour, Votre je souhaite...
Bonjour,

Votre je souhaite faire une autre demande n° xxxxxxxx nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
28/05/2020 11:3 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour, veuillez contacter votre vendeur, qui doit faire la carte grise à son nom avant toute revente. Cordialement

Le ministère de l'Intérieur

J'ai donc contacté par téléphone ANTS , je suis accueilli par une assistante qui n'a aucun moyen de faire bouger les choses , si ce n'est que de me dire que c'est la lois. et de contacter par e-mail l'instructeur du dossier.
c'est chose faite je suis en attente de leur . a suivre

Je croise les doigts, c'est à priori en train de se régler....., si OK je fais suivre...

Ramier08 · Message par **Ramier08** » 28 mai 2020 17:41

YES.................................

Problème résolu. Je n'y croyais pas :rolleyes:

Comme quoi en première intention, il faut rester calme et positif.

Je suis retourné sur l'ANTS dans ''Voir mes démarches en cours''.
J'ai rappelé le n° de dossier. Là on a la possibilité d’ajouter des documents à ceux déjà fournis, et il y a un petit encart où l'on peut ajouter un message. Ce que j'ai fait pour expliquer mon interrogation, et apporter quelques précisions. Qui ne sont en fait que le reflet de la réalité.
Envoyé à 8h00 ce matin, réponse reçue à 13H25.

Apéro ce soir ...

Après réflexion, je pense qu'il faudrait dès le début préciser dans l'encart que c'est pour une CG de collection, car au final rien ne le précise dans la démarche, et pour peu que la personne à ''l'autre bout'' ne connaisse pas le ''monde'' des véhicules de collection, on peut vite être bloqué.

Demain assurance, plaque provisoire, et vroumm..

Super_riri16 · Message par **Super_riri16** » 28 mai 2020 18:56

bonne nouvelle Ramier08.

Pour moi c'est plus compliqué, j'ai reçu un autre message qui ne me place dans une situation plus compliqué:

Note du service instructeur
28/05/2020 15:47 AUTR
Autre motif - champ libre : Bonjour, l'ancien propriétaire n'a jamais fait la carte grise du véhicule lors qu'il l'a acheté au précédent titulaire. Il est dans l'obligation légale de faire immatriculer le véhicule à son nom avant de vous revendre le véhicule. Vous devez donc le contacter pour lui indiquer qu'il doit faire cela. Si jamais il refuse de faire la démarche, vous serez dans l'obligation de porter plainte auprès des forces de l'ordre, afin de pouvoir enfin immatriculer votre véhicule. Cordialement

Cordialement,
Le ministère de l'Intérieur

Je suis exactement dans la même situation que vous.
si vous me le permettez je reprendrais votre courrier qui est plus complet que celui envoyé, bien que les éléments essentiels y étaient indiqués.

j’espère que leurs bienveillance pourra faire la différence.

A suivre

riri

Lucco · Message par **Lucco** » 28 mai 2020 19:49

Bonsoir.
J'aurais une question toute simple, notamment pour superRiri16 : le dossier transmis via la FFVE contenait-il une photo avec une plaque d'immatriculation en règle ? Peut-être est-ce cela pourrait constituer un point de blocage ... Ils voient une immatriculation et donc demandent l'ancienne C.G. ?
Et évidemment le fait de voir son dossier subir un traitement mixte informatique-automatique et humain.
Bon courage !

Ramier08 · Message par **Ramier08** » 29 mai 2020 08:35

Non la FFVE, si elle valide le dossier que tu lui as transmis, te donne une attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation.à ajouter entre autres dans les pièces à fournir à l'ANTS.
Il reprend les donnée techniques de la moto, que tu trouves habituellement sur le CG lorsqu'elle existe.
Le dossier photo que tu envoies à la FFVE n'est pas transmis à L'ANTS.

Je pense que la moto à partir du n° de série est toujours connue dans la base de données de l'administration. (Ou que le vendeur à mentionné le numéro d'immat., si il y avait une plaque).
Il est fort possible qu'un des précédents propriétaires n'a pas fait faire la CG à son nom

gilles27 · Message par **gilles27** » 29 mai 2020 11:03

Ils embauchent des interimaires à l'ANTS ? C'est inquiétant vos problemes
Il faudrait je pense faire remonter ce type de probleme à la FFVE pour eclaircir la situation avec l'administration car c'est quand même pour regler ces problemes de CG perdues que la CGC a été créee.
Superriri et Ramier08, avez vous communiqué l'ancien numéro d'immat dans vos dossiers ANTS ?

Remonter au numéro d'immatriculation à partir du numéro de série ? Pour des véhicules de plus de 30 ans, je n'y crois pas trop. C'est pas si simple l'informatique ... de migration de SI en migration, on perd des données, les reprises d'antériorité - conservation du vieux stock sur l'ancien logiciel mais pas repris sur le nouveau et avec le temps plus grand monde sait se servir de l'ancien logiciel ... ou alors les informaticiens de l'administration sont tres forts... bref pour les vieilles données, les CG faites en 1980 et jamais changées, c'est pas gagné de remonter au numéro d'immat a partir du numéro de serie. Il faudrait faire le test, voir si pour une CG pas changée depuis 1980 le numéro de serie renvoit le numéro d'immatriculation ...

JUJU rs · Message par **JUJU rs** » 29 mai 2020 12:01

Par expérience.

Indiquer un numéro d'immatriculation que ce soit au début de la demande auprès de la FFVE et après perturbe les services administratifs et bloquent les dossiers.

Au moment de la demande auprès de la FFVE il ne faut pas indiquer de numéro d'immatriculation, simplement indiquer que l'ancien ou les anciens propriétaires ont égarés le titre de circulation et que la moto n'est plus équipée de plaque identifiant un numéro d'immatriculation.

le service ANTS digère plus difficilement le dossier mais le résultat le document d'immatriculation sort des services de l'état.

gilles27 · Message par **gilles27** » 29 mai 2020 13:51

même experience que Jujurs.
ma derniere CGC sans numéro d'immat date de juillet 2019.
(+ Une CGC avec une CG italienne et certificat FFVE passée toute seule il y a une semaine).

Super_riri16 · Message par **Super_riri16** » 29 mai 2020 14:34

Bonjour à tous est merci pour vos retours d’expériences.

Pour être précis , je n'ai pas donné de numéro d’immatriculation car je n'en avais aucun.
les seuls numéros sont ceux du cadre et ceux du moteur qui ont été validés par le certificat de la FFVE. je leur ai fourni aussi une feuille de mine du constructeur que j'avais de ce model en plus des éléments "classiques" demandés. attestation sur l'honneur du vendeur ,certificat de vente avec perte de carte grise indiqué etc ..

je leur ai une nouvelle fois écrit et je suis en attente de leur retour.

mais là je commence à être très inquiet .

a suive

gilles27 · Message par **gilles27** » 29 mai 2020 14:46

bizarre... On dirait que ce qui fonctionnait en 2019 ne fonctionne plus ? je le repete, il faut se rapprocher de la FFVE . desolé pour vous les gars, on dirait que vous etes les cobaye d'une instruction administrative stupide !

Lucco · Message par **Lucco** » 29 mai 2020 14:47

Bonjour.
Merci aux intervenants en ce qui concerne l'intérêt de ne pas indiquer de numéro d'immatriculation.
@SuperRirii16 : je suis surpris de cet ajout d'une déclaration sur l'honneur de l'ancien propriétaire certifiant l'absence de CG. Pour moi, il suffisait d'avoir un certificat de vente avec les numéros de cadre et de moteur, mais là on ajoute une difficulté supplémentaire, et je ne suis pas convaincu que tous les vendeurs aient envie de faire ce type d'acte ...
En tout cas fil bien intéressant, bon courage !

Swoum_55 · Message par **Swoum_55** » 29 mai 2020 17:15

Absence n'est pas perte. :/

Pour la perdre, il faut qu'il en ait eu une. :/ Et en ce cas, il appartient à celui qui l'a perdu, de faire une demande de duplicata cause perte. Enfin, c'est comme ça que ça ce passe pour les CGN.

monno · Message par **monno** » 29 mai 2020 17:17

Si le N° de cadre est identifié dans les bases données
Que un des ex proprios n'a pas fait la CG a son nom ça coince
Même au temps du passage en Pref c'etait a l'ancien proprio de faire la demande de CG collection
Je l'ai vecu mais ça passait tout de même

ricounet · Message par **ricounet** » 29 mai 2020 17:58

Je pense que pour l’administration, avoir l’immatriculation leur permet de vérifié que le véhicule et pas volé et surtout qu’il et bien homologué et donc prévus pour roulé sur la voie public (que ce n’est pas une cross modifié en enduro par l’ancien propriétaire).

Lucco · Message par **Lucco** » 29 mai 2020 19:21

Swoum_55 a écrit :Absence n'est pas perte. :/

Pour la perdre, il faut qu'il en ait eu une. :/ Et en ce cas, il appartient à celui qui l'a perdu, de faire une demande de duplicata cause perte. Enfin, c'est comme ça que ça ce passe pour les CGN.

dans ce cas, il vaut donc mieux éviter cette mention sur le certificat de vente, si je te suis bien ...