#1 14-05-2020 09:41

Lucco
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Carte grise pour moto immatriculée

Bonjour.
J'ai une question un peu "tordue" : je vais acquérir une moto d'enduro immatriculée (en France), mais dont le propriétaire actuel n'a pas la carte grise. L'un de vous s'est-il trouvé dans une telle situation ?
Je vais de toute façon préparer le terrain pour un dossier FFVE, mais peut-être y-a-t'il plus simple, car logiquement les services de l'Etat doivent avoir une "trace" officielle de la moto ... Mais je ne vois pas le cas correspondant sur le site de l'ANTS.
En vous remerciant pour vos éclairages.

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#2 14-05-2020 11:58

Asterix
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

si tu as l'immat fait déjà une recherche en demandant: demande de situation sur le site internet, ça te dira si elle est bloquée

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u … certificat


Qu'importe la monture, le plaisir est dans le chemin

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#3 14-05-2020 14:17

gilles27
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Asterix oui mais ... pour demander un certificat de situation, il faut des infos qu'on ne trouve que sur la carte grise. donc KO ici
Mais c'est en effet la solution lorsqu'on a une CG d'une moto vendue et revendue sans que la CG ait été changée pour savoir ou ça en est administrativement ...

Dans ton cas, le plus simple me semble etre la FFVE. Un peu de paperasse et 60€ mais ça se fait. l'ANTS deteste les moutons a 5 pattes, il faut que ça rentre dans les cases prévues. Le certificat FFVE c'est une case prévue ...

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#4 14-05-2020 14:35

tj29
Squadriste Gold
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Salut
         Si vous avez le numéro d'immatriculation, l'ancien propriétaire fait un certificat de perte et il récupère sa carte grise !!!!! (plus besoin de passer par la gendarmerie)
            cerfa_13753-04 : https://www.service-public.fr/particuli … oits/R1417

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#5 14-05-2020 15:51

Trail King
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

gilles27 a écrit:

Asterix oui mais ... pour demander un certificat de situation, il faut des infos qu'on ne trouve que sur la carte grise. donc KO ici
Mais c'est en effet la solution lorsqu'on a une CG d'une moto vendue et revendue sans que la CG ait été changée pour savoir ou ça en est administrativement ...

Dans ton cas, le plus simple me semble etre la FFVE. Un peu de paperasse et 60€ mais ça se fait. l'ANTS deteste les moutons a 5 pattes, il faut que ça rentre dans les cases prévues. Le certificat FFVE c'est une case prévue ...

Je traine depuis 6 mois l'immat. d'un véhicule qui a le certificat FFVE, avec un pro de l'immat et un certificat de vente du propriétaire, avec le retour de l'ANTS qui déclare "qu'est ce qui prouve que ce véhicule n'est pas tombé du camion "
Outre cette réponse indigne de l'administration, je ne vois pas quoi faire de plus  smil34


Faut qu'ça Ouine !

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#6 14-05-2020 16:54

carlovitch1
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Réponse assez curieuse en effet, qu'est-ce qui peut bien leur faire penser ça?

Moi j'ai déjà fait 2 CG collection avec l'ANTS sans souci.

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#7 14-05-2020 17:22

lpz
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

tj29 a écrit:

Salut
         Si vous avez le numéro d'immatriculation, l'ancien propriétaire fait un certificat de perte et il récupère sa carte grise !!!!! (plus besoin de passer par la gendarmerie)
            cerfa_13753-04 : https://www.service-public.fr/particuli … oits/R1417

Ca c'est dans l'ideal ,et je le souhaite a tout le monde , mais comme je l'ai mentionné ailleurs  il arrive souvent (trop même ) que les motos soient démunis de l'immat surtout par le biais d'un vendeur peu scrupuleux  afin de couper court a toutes recherches qui pourraient mettre en avant le précédent prix de vente :expérience vécue hélas bien des fois et pas plus tard qu'il y a 15 jours pour une trés belle teutonne .


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#8 14-05-2020 17:29

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Merci pour vos différentes réponses.
Mon problème est que je pense que j'aurai du mal à retrouver le propriétaire initial, car voici la situation :

proprio initial -> vend à proprio actuel -> Lucco (moi) achète à ce dernier

J'aurai l'immat sur le moto, mais pour retrouver le 1er ? Je serais bien incapable de me rappeler des vendeurs de mes 2 premières motos voici quelques dizaines d'années  smile et je ne dois pas être le seul dans ce cas, la mémoire part avec les années.

J'ai bien noté sur les différents fils du forum la manière de faire un certificat de vente avec le kilométrage.

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#9 14-05-2020 18:59

tj29
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

salut
       Avec l'immatriculation si tu a un pote dans la police, il peut te
       trouver l'ancien propriétaire !!!

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#10 14-05-2020 20:10

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

ah non, je n'en ai pas, ni en gendarmerie, ou bien perdus de vue  roll

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#11 14-05-2020 20:42

lpz
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Il suffit d'y aller et d'expliquer son cas en étant le plus clair possible ..et patient suivant ou vous habitez  big_smile....vu qu'ils sont souvent occupés et que l'acceuil est là justement pour recevoir et faire le tri .D'ailleurs je ne sais pas chez vous mais chez moi il y a toujours une multitude de civils en attente a chaque fois que j''ai du me presenter !?
  Pour finir je dirais que bcp chez eux sont motards , et sensibles a ce genre de demande qui vise a être en régle et s'éviter des souçis ultérieurs  .


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#12 14-05-2020 22:30

hervecha07
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Je suis dans le même cas: j'ai acheté il y a fort longtemps une moto avec une plaque d'immatriculation, mais sans carte grise.
Je suis allé voir la police en leur expliquant le bien fondé de ma démarche et ils m'ont dit qu'ils n'ont pas le droit de divulguer ce genre d'information. Ils ont consulté leurs fichiers et m'ont simplement dit qu'elle n'était pas volée et en règle.
Comment alors retrouver l'ancien propriétaire?
J'ai demandé à d'autres personnes, qui m'ont conseillé de ne jamais mentionner le numéro d'immatriculation, sinon cela bloquerai toute la démarche.

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#13 15-05-2020 07:26

gitane-mais
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

- les déclarations de perte de C.G ne se font plus auprès des services de police ou de gendarmerie de votre domicile, mais sur ANTS. Il faut, en tout état de cause, être le titulaire de la C.G ou l'acheteur déclaré sur à le certificat de vente transmis (à la préfecture à l'époque) ou transcris (sur ANTS) pour effectuer cette déclaration.

- La moto est immatriculée, cela ne veut pas dire que l'immat' correspond à la moto, je vous laisse imaginer la suite... Si vous achetez, en toute connaissance de cause, une moto sans C.G, rédigez un certificat de vente comportant tous les numéros possibles sur la moto, et attestant de la non-présence de la C.G + copie de la carte d'identité du vendeur + photos (recel de véhicule volé). Ca vous servira aussi pour le dossier F.F.V.E.

- Si la C.G n'est pas au nom du vendeur, ANTS refusera sa mutation, les sauts de C.G ne sont plus admis depuis plusieurs années, de même que le règlement de plusieurs C.G de suite. Votre vendeur doit être le titulaire de la C.G, ou ses héritiers via une attestation notariale. C'est un jeu de piste souvent voué à l'échec..

- Attention également à ceux qui ont fait deux motos avec une et/ou qui ont gardé la C.G et s'en servent pour une autre moto.

- Attention, aussi, disposer de l'attestation F.F.V.E ne veut pas dire que la C.G va suivre. Pour des raisons que je ne connais pas, elle peut parfois vous être refusée ?????

- Moralité, achetez une moto avec sa C.G à jour ou attendez que votre vendeur l'ai faite au risque de louper la transaction. Sinon, ayez conscience que vous n'aurez jamais le sésam, ou que le parcours pourra être semé d'embûches et peut se solder par un échec.

- Une dernière chose, rouler avec une C.G qui n'est pas à son nom, même avec le certificat de vente en poche peut vous valoir une amende pour défaut de mutation dans la mesure où la loi impose un délai pour l'effectuer. Si on peut assurer une moto qu'on vient d'acquérir, l'assureur reste en attente du certificat à votre nom. Les garanties sont-elles maintenues à défaut, je ne sais pas ?

- Une dernière chose, pour effectuer une transaction sur ANTS, la moto doit être assurer, et il faut en justifier, tout autant qu'être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité en adéquation avec le véhicule.

Bon courage cool

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#14 15-05-2020 10:35

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Merci pour ce résumé très clair  smile
J'ai bien noté qu'il faudra que j'ajoute le numéro d'immatriculation "apparent" sur le certificat de vente (mais j'ai tendance à faire confiance au vendeur).
Et comme nous sommes sur des motos de plus de 30 ans, rappelez-vous de tout ce que l'on pouvait faire autrefois (pensez au passage aux mines de bitzas) ce qui pouvait nous amener à être moins "rigoureux", par exemple avec une moto d'enduro utilisée "à la campagne" dans les chemins locaux/et/iou la propriété.

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#15 15-05-2020 11:29

lpz
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

hervecha07 a écrit:

Je suis dans le même cas: j'ai acheté il y a fort longtemps une moto avec une plaque d'immatriculation, mais sans carte grise.
Je suis allé voir la police en leur expliquant le bien fondé de ma démarche et ils m'ont dit qu'ils n'ont pas le droit de divulguer ce genre d'information. Ils ont consulté leurs fichiers et m'ont simplement dit qu'elle n'était pas volée et en règle.
Comment alors retrouver l'ancien propriétaire?
J'ai demandé à d'autres personnes, qui m'ont conseillé de ne jamais mentionner le numéro d'immatriculation, sinon cela bloquerai toute la démarche.

C 'est là qu'il est important d'avoir su expliquer du mieux possible  l'affaire afin de les convaincre.
 
Dans mon cas je me souviens avoir présenter des tofs de la colonne de direction de ma bécane  au motard qui dépendait du service lié aux véhicules . Un gars de la BAC présent a se moment là (et que je connaissais un peu ) est intervenue et m'a clairement expliqué qu(il était possible de remonter jusqu'a trés loin en arriére les explorations de fichiers car tout est informatisé ,mais il est vrai que c'est une affaire qui a plus de 10 ans ....


force et honneur !

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#16 15-05-2020 15:04

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

eh bien, ma RX sans CG sera demain chez moi, j'ai donc préparé le certificat de vente en reprenant vos remarques :

- noms du vendeur et de l'acheteur
- date et lieu  transaction
- n° cadre
- n° moteur
- n° "apparent" sur la plaque d'immatriculation
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger  ...)

Je ferai les photos après transaction pour préparer le dossier FFVE, n'ai-je rien oublié ?

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#17 15-05-2020 16:58

TXP 51
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

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#18 15-05-2020 17:37

tj29
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

salut
           - kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger  ...)

              que pour les véhicule de moins de six mois !!!!!!!!!

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#19 15-05-2020 18:16

gilles27
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

L'ANTS il va falloir les contrer pour abus de pouvoir un jour ou l'autre. Mais pas facile de discuter avec un logiciel.

Un certificat de circulation anciennement CG n'a jamais été un titre de propriété mais seulement de presomption de propriété. Un véhicule est un meuble ( par opposition aux immeubles) et n'echappe pas a la regle qu'en matiere de meuble, possession vaut titre. ça a été jugé et rejugé 50 fois. Et, il y a une histoire de prescription par 30 ans qui fait que si on a un véhicule de plus de 30 ans dans notre garage, il est à nous, un point c'est tout. Ce n'est pas innocent si la FFVE a mis la barre a 30 ans... Apres, prouver l'origine de la propriété c'est mieux, bien mieux mais on dirait qu'à l'ANTS il y en a qui s'octroient des droits qu'ils n'ont pas. Mais on est OK, c'est tres difficile de discuter avec une administration.
Enfin, nous voyons ces histoires FFVE ANTS du prisme de nos petoires à 2000 euros.... Ne perdons pas de vue que lorsqu'on arrive dans de la voiture, Porsche, Corvettes import US qui arrivent en france par pleins containers avec le certificat FFVE deja pret, Alpine 1600, R5Turbo ayant besoin de se "refaire une virginité", les sommes en jeu ne sont plus les mêmes et les couteaux sont sortis au moindre probleme. Dans l'automobile, il y en a qui ont "un peu fait les cons", donc il est fort possible que de temps en temps, l'ANTS ouvre le parapluie et devienne momentanement tres chiant.

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#20 15-05-2020 18:25

phil
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

bonjour , juste petite remarque pour moi l ANTS  n est pas une ADMINISTRATION  mai bien une societe a but lucrative .

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#21 15-05-2020 18:42

TXP 51
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

Vous voyez ça aussi du coté du particuliers.
Les professionnelles ne s'en plaignent pas,le peu que je connaisse y voient un revenu supplémentaire et des facilitées pour immatriculé des véhicules qui ne seraient pas passés avec l'ancien système.

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#22 15-05-2020 19:08

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

TXP 51 a écrit:

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

merci TXP51, çà j'ai un bon accès, je ne savais pas.

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#23 15-05-2020 19:10

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

tj29 a écrit:

salut
           - kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger  ...)

              que pour les véhicule de moins de six mois !!!!!!!!!

Merci pour la précision

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#24 15-05-2020 19:11

Lucco
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

phil a écrit:

bonjour , juste petite remarque pour moi l ANTS  n est pas une ADMINISTRATION  mai bien une societe a but lucrative .

plus exactement, c'est ce que l'on appelle une agence de l'Etat, une horreur mise en place après les réformes de 2001 ; autre exemple d'agence : les ARS que tout le monde connaît maintenant ...

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#25 16-05-2020 08:50

gitane-mais
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Re: Carte grise pour moto immatriculée

gilles27 a écrit:

L'ANTS il va falloir les contrer pour abus de pouvoir un jour ou l'autre. Mais pas facile de discuter avec un logiciel.

Un certificat de circulation anciennement CG n'a jamais été un titre de propriété mais seulement de présomption de propriété. Un véhicule est un meuble ( par opposition aux immeubles) et n'échappe pas a la règle qu'en matière de meuble, possession vaut titre. ça a été jugé et rejugé 50 fois. Et, il y a une histoire de prescription par 30 ans qui fait que si on a un véhicule de plus de 30 ans dans notre garage, il est à nous, un point c'est tout. Ce n'est pas innocent si la FFVE a mis la barre a 30 ans... Apres, prouver l'origine de la propriété c'est mieux, bien mieux mais on dirait qu'à l'ANTS il y en a qui s'octroient des droits qu'ils n'ont pas. Mais on est OK, c'est tres difficile de discuter avec une administration.

* Pour les meubles, donc les motos, article 2276 du Code civil :
"- En fait de meubles, la possession vaut titre.
- Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."

* La prescription trentenaire ne concerne que les immeubles, article 2272 et suivant du Code civil.

Loin de moi l'idée de donner des cours, juste pour préciser ce qu'il en est smile sans se faire des idées...

gilles27 a écrit:

Enfin, nous voyons ces histoires FFVE ANTS du prisme de nos pétoires à 2000 euros.... Ne perdons pas de vue que lorsqu'on arrive dans de la voiture, Porsche, Corvettes import US qui arrivent en france par pleins containers avec le certificat FFVE deja pret, Alpine 1600, R5Turbo ayant besoin de se "refaire une virginité", les sommes en jeu ne sont plus les mêmes et les couteaux sont sortis au moindre problème. Dans l'automobile, il y en a qui ont "un peu fait les cons", donc il est fort possible que de temps en temps, l'ANTS ouvre le parapluie et devienne momentanément très chiant.

Importer un véhicule des US, le plus simple est de passer par un transitaire, sans compter les quelques modifications nécessaires pour la France, et c'est certains qu'ils connaissent les ficelles, toutes les ficelles, tout comme les chirurgiens esthétiques de l'automobile qui recousent les hymens de leurs véhicules hors de prix... et quand parfois, par accident bien évidemment, on arrive à jeter un oeil, et à le récupérer bien-sûr 25 ben on se dit que comme, dans la plupart des domaines, les facilités ne sont pas les mêmes pour tous smil34

TXP 51 a écrit:

Vous voyez ça aussi du coté du particuliers.
Les professionnelles ne s'en plaignent pas,le peu que je connaisse y voient un revenu supplémentaire et des facilitées pour immatriculé des véhicules qui ne seraient pas passés avec l'ancien système.

Lucco a écrit:

TXP 51 a écrit:

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

merci TXP51, çà j'ai un bon accès, je ne savais pas.

Les professionnels ont apparemment tous les bons accès... çà aide cool

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