ancienne carte grise non informatisée

2nis · Message par **2nis** » 27 févr. 2014 11:12

Bonjour,
Avez vous eu des soucis pour changer ou refaire immatriculer une moto avec l'ancien carton gris des années 70/80 (petit rectangle sommaire de 7 cm x 15 cm) dans votre préfecture?

A premiere vue, ma préfecture refuse ce carton là prétextant que l'ancien propriétaire aurait du la faire refaire au format actuel avant de me la vendre..(!)

Sachant que pour la plupart des cas , on achete une moto et la réfection peut s'étaler sur un certain nombre d'années..ce qui est mon cas !
Recontacter le vendeur peut être problématique quand on achete ds un dpt voisin ou éloigné, les gens bougent..et déménagent !

Peut être ce sujet a t'il déjà été abordé , auquel cas je le repète, désolé!

Merci

Message par **THIERRY** » 27 févr. 2014 11:24

Le mieux est d'éssayer dans une autre PREF ou SOUS PREF, il y a de grosses différences d'interprétation ( testé en live).

papy thumper · Message par **papy thumper** » 27 févr. 2014 12:44

Je suis toujours un peu abasourdi voir assez bouillant lorsque je vois ce genre de situation.
Tout d'abord parce que dans le cas présent on bloque cet ancien modèle de carte grise non pas parce qu'il est illégal, mais parce que le précédent proprio ne l'avait pas lui-même faite refaire. On fait porter au dernier de la chaîne les manquements du précédent. Alors bien sûr le dernier proprio n'aurait pas dû accepter l'achat dans cet état, cad avec une CG non à jour.

Le fait que selon les préfectures ça passe ou ne passe pas me fait aussi bondir. La loi n'est-elle donc pas identique partout, surtout sur un sujet aussi bateau que celui-ci et qui ne prête pas vraiment à confusion dans l'interprétation des textes.

Enfin, sur le principe, bloquer celui qui, de bonne foi, cherche à faire renter un véhicule ancien identifié dans le système moderne qui assure sa traçabilité et en ce sens, rattrape le coup du précédent propriétaire et finalement remet les choses en ordre, me semble un non-sens d'une rare bêtise. Mais je constate d'une manière générale que le bon sens et l'esprit des textes ont été remplacés par une interprétation parfois littérale de la réglementation et que la connerie humaine n'a d'égal que la brutalité avec laquelle certains les font appliquer.

Papy

gitane-mais · Message par **gitane-mais** » 27 févr. 2014 12:54

J'ai récupéré un 240 RX Aprilia en 2011 avec une mini C.G, et je n'ai rencontré aucun problème...

Comme le mentionne Papy, les appréciations à géométrie variable des Préfectures sont parfois ahurissantes :/

Le problème est le même pour l'immatriculation des 50cc où certaines Préfectures demandent certaines pièces cumulativement alors les textes mentionnent bien "ou"...

yves c. · Message par **yves c.** » 27 févr. 2014 13:32

Salut,

S'il n'y a aucun changement, ni au niveau du véhicule ou ni d'état civil, rien n'oblige le propriétaire d'un véhicule à demander une carte grise en SIV, que ce soit une CG au format standard actuel ou bien une vieille CG au format rectangulaire. Ce qui c'est passé ici, c'est que tu es tombé sur un branleur, car il est vrai que le passage d'un titre non informatisé à un actuel demande quelques manipulations (notamment si le véhicule n'était pas immatriculé dans le même département, car le fonctionnaire doit faire une demande écrite pour se faire transmettre l'ancien dossier à la préfecture d'origine et l'enregistrer dans le SIV et ce n'est le cas que de certains véhicules immatriculés avant 1980, car la plupart des CG faite après cette date ont déjà été traitées informatiquement). En aucun cas ce n'est à l'ancien propriétaire d'effectuer cette démarche. Par contre, il est possible de faire une demande volontaire de passage à une carte grise FNI à un type SIV.

A+

Yves.

DIDIER · Message par **DIDIER** » 27 févr. 2014 16:25

En parlant de carte grise et donc d'immatriculations SIV , il est peut être bon de rappeler qu'elles seront obligatoire pour tout les véhicules a partir de la fin 2020 . Jusque là un proprio peut garder l'immat de son grand père si ça lui chante .

comar · Message par **comar** » 27 févr. 2014 18:05

Si la carte grise est bien au nom de l'ancien proprio elle peut être de 1950 cela ne change rien, et aucune obligation pour lui de la faire refaire.

Maintenant si l'ancien proprio ne l'a pas mise à son nom, cela change tout.

yves c. · Message par **yves c.** » 27 févr. 2014 18:17

Exact et si l'ancien proprio avait envoyé le double de l'acte de vente à la pref, le dossier est bloqué définitivement au nom de celui-ci. S'il n'a pas envoyé ce document, pas de problème.

2nis · Message par **2nis** » 28 févr. 2014 08:54

Merci de vos réponses, je vais retenter à un autre guichet à la préfecture,ou pendant les vacances; qui sait, le zélé fonctionnaire sera absent!

Sinon question bête: comment savoir si un acheteur à bien été déclaré par le vendeur en prefecture quand une moto a été vendue, voir revendue plusieurs fois sans que le(ou les) précedents propriétaires aient changé la carte grise?

C'est le cas type des motos trial ,puisque ne circulant peu ou pas sur route, et changeant de main facilement sans spécialement être en "accord légal" avec leur nouveaux propriétaires.

Voilà longtemps en me balladant sur une brocante ,je m' étais interessé à une 125 trial sherpa bultac' tristounette mais pas chère (400 euros), moto de 74 je crois d'apres la CG et vendue en 88 sur la CG qui a été rayée à cette date là...et non changée depuis puisque on était en 2010/2011...!
Le broc affirmait l'avoir acheté avec un lot de bricoles lors d'une vente/vide garage d'un particulier d'après ses dires...Je n'ai pas donné suite car, de mémoire la carte grise était rayée et pas de certif de vente du vendeur était associée avec celle ci.

comar · Message par **comar** » 28 févr. 2014 09:14

Là tu n'as pas 50 solutions, quand tu achètes une moto avec une carte grise déjà barrée,
tu dois avoir des entrées en préf. pour savoir si la déclaration a été déposée.

Pas la peine d'y aller au pif car tu risques de te faire rejeter au mieux, et bloquer la carte maintenant depuis le début de l'année.

gitane-mais · Message par **gitane-mais** » 28 févr. 2014 10:21

Voilà la petite chose que j'avais mentionné sur deux autres posts....

ATTENTION SE FAIRE AVOIR PAR IGNORANCE ;/

Pour ceux qui ne le saurait pas, donc

Il n'est plus possible aujourd'hui de faire des sauts de C.G, et ce depuis seulement quelques mois.

Si vous achetez une moto avec une carte-grise au nom d'un précédent propriétaire, il est impératif, pour celui qui vous vend la moto d'établir la carte-grise à son nom, puisqu'un certificat de vente a été établie à son nom et normalement transmis en Préfecture.

Il doit vous vendre la moto avec un certificat de vente et une C.G à son nom, sinon, votre dossier sera irrémédiablement rejeté en Préfecture.

Si vous en avez des comme çà dans vos archives... adieu C.G normale ;/

Cependant, si par les moyens qui sont les votre, vous savez qu'il n'a pas été établie de certificat de vente sur la C.G en votre possession...

2nis · Message par **2nis** » 28 févr. 2014 11:05

Autre solution si doute sur CG barrée : demander un dossier à la FFVE pour CG de collection, non?
Peut être une démarche de plus mais un soucis de moins?

gitane-mais · Message par **gitane-mais** » 28 févr. 2014 13:20

Le choix reste effectivement restreint :/