Immatriculation des 49,9 CM3 avant la fin de l'année 2010

[MASTERWEIGHT]

Bonjour

Est ce que qqun pourrait me renseigner exactement sur ce qu'il en est des 49,9 CM3 de plus de 30 ans ? Sont ils également soumis à obligation de demande de conformité carte grise et plaques d'immat ? J'étais persuadé qu'ils n'étaient pas concernés par les textes , mais hier
un collectionneur m'a dit sortir ttes ses motos du garage pour procéder à un inventaire de relevé des plaques de cadres et moteurs....
Pour qqun qui achèterait un 49,9 CM3 maintenant ( ai une caballero en vue ) quels dcouments demander au vendeur et quelles précautions prendre ( bon je pense se faire donner no de chassis et de moteur ) pour ne pas etre ennuyé lors de la demande d'immat ?
Une simple déclaration de vente suffit elle ? faut il No cni du vendeur ? un imprimé spécial ?
Marche à suivre avant la find de l'année pour l'immat ? FFVE ou Constructeur ?

Cordialement
Merci d'avance

[Swoum_55]

Bonjour

Commencer par "rechercher" sur le forum. Le sujet a déjà été débattu et rebattu, tutu. :clin:

http://www.srcf.fr/forum/t1959-Immatric ... motos.html ;/

[hurricane]

Salut Swoum, ça m'intéresse aussi mais le lien ne fonctionne pas et je ne trouve pas le sujet :clin:

[terremerair]

Bonjour

Commencer par "rechercher" sur le forum. Le sujet a déjà été débattu et rebattu, tutu. :clin:

http://www.srcf.fr/forum/t1959-Immatric ... motos.html ;/

Marche pas

[Goaremm]

Le sujet à été effacé par l'auteur :/

Dans les grandes lignes :

http://www.carte-grise.org/actus/2010/0 ... anvier.php

Mais succès divers en fonction des préfectures !!

[THIERRY]

Dommage d'effacer ce type d'échanges...

[charly]

Salut voilà ce qui est dit sur le site de la prefecture de police


Certificat d’immatriculation
(Carte grise)
(actualisé le 15/04/2009)


L’immatriculation des cyclomoteurs et le SIV



Par cyclomoteur, on entend un véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.

Rappel : Situation des cyclomoteurs entre le 1er juillet 2004 et le 14 avril 2009
Les cyclomoteurs à deux roues mis en circulation à partir du 1er juillet 2004 sont immatriculés depuis cette date de manière centralisée avec attribution d’un numéro d’immatriculation à vie.
Jusqu’à l’entrée en vigueur du SIV au 15 avril 2009, le vendeur professionnel devait obligatoirement procéder aux démarches d’immatriculation des cyclomoteurs neufs pour le compte de l’acheteur.

Situation des cyclomoteurs à compter du 15 avril 2009
A compter du 15 avril 2009, les règles relatives à l’immatriculation des cyclomoteurs sont celles de droit commun applicables à l’ensemble des véhicules. Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs de Montmorency est supprimé.

En conséquence, vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur (neuf ou ancien) par un vendeur professionnel habilité pour accéder au SIV ou par la préfecture de votre choix.

Dans tous les cas, le certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs est délivré gratuitement (aucune taxe ni redevance d’acheminement n’est due).


Modalités d’immatriculation des cyclomoteurs à compter du 15 avril 2009

Cyclomoteurs neufs
L’immatriculation d’un cyclomoteur neuf est effectuée selon les règles applicables aux autres véhicules. Le dossier type est constitué du « 3 en 1 » et des justificatifs d’identité et de domicile.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré immédiatement. Il comporte notamment le numéro définitif d’immatriculation. Il vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation qui est envoyé directement à votre domicile par voie postale.

Cyclomoteurs déjà immatriculés
Les cyclomoteurs immatriculés depuis juillet 2004 gardent leur numéro d’immatriculation. Les opérations les concernant (par exemple, un changement de propriétaire) sont faites selon le droit commun dans le SIV.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, il n’y a pas de certificat provisoire d’immatriculation. En effet, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable du précédent certificat d’immatriculation, en attendant de recevoir le nouveau certificat à domicile.

Cyclomoteurs jamais immatriculés et mis en circulation avant le 1er juillet 2004
L’immatriculation du parc existant doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2010. Toutefois, vous pouvez demander l’immatriculation de votre cyclomoteur avant cette date butoir, en présentant les pièces justificatives exigées pour tout véhicule.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré immédiatement, comme indiqué ci-dessus pour les cyclomoteurs neufs.


Si vous ne disposez pas du certificat de conformité, vous devez présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :

le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, l’immatriculation ne pourra pas être effectuée.
En ligne

[THIERRY]

Pour pouvoir immatriculer un 50 sans feuille des mines, la procédure est la suivante:

Obtenir une attestation de votre assureur sur laquelle figure les informations suivantes:

+ Marque
+ No de série
+ type
+ Genre

Etablir une demande avec ce document joint.