Le premier contrôle des véhicules immatriculés…
- Avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023.
- Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024.
- Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025.
- Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.
“Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue”, précise le texte.
À quelle fréquence ?
Là aussi c’est clair : le contrôle technique sera à réaliser tous les deux ans. Avec une exception pour les motos et autres scooters de collection où ce délai est porté à cinq ans.
Quels véhicules sont concernés ?
Le décret du 9 août 2021 stipule que sont concernés les “véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”.
Traduction : les motocyclettes légères, les motos, les scooters traditionnels ou à trois roues, les side-cars et les quads devront se soumettre au contrôle technique. Idem pour les voitures sans permis. Peu importe leur cylindrée. La France va donc plus loin que l’Europe, qui impose cet examen uniquement aux motos équipées d’un moteur de 125 cm3 et au-delà.
Contacté lundi par Midi Libre, le ministère de la Transition écologique confirme que même les 50 cm3 sont concernés : “Le contrôle technique est rétabli pour l'ensemble des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur”.
Combien ça va coûter ?
Rien de concret pour l'heure à ce sujet. Plusieurs sites spécialisés parlent de tarifs compris entre 50 à 70 €.
Combien y a-t-il de deux-roues motorisés en France ?
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2020, le parc de deux-roues motorisés en France “est estimé à plus de 2,7 millions de véhicules, un chiffre qui reste stable depuis une dizaine d’années.” L'organisme précise que “8,3 % des ménages sont équipés d’au moins un deux-roues motorisé en 2020, dont 1,5 point en possède deux ou plus”.
55 % de ce parc est composé de motos de plus de 125 cm3. Le reste est constitué de cyclomoteurs (moins de 50 cm3) et de motos équipées de moteurs allant de 50 à 125.
NICOLAS BADRIGNANS journaliste.
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En rallye auto (bitume) le CT légal n'est pas demandé, car :
- on nous a interdit de garder les plaques d'immatriculation
- chaque voiture a un "passeport technique" qui atteste de la conformité au modèle d'origine (enfin c'est plus compliqué, mais je simplifie)
- nous passons, comme en moto un contrôle technique avant la course.
- enfin, les routes utilisées sont bloquées à la circulation selon un horaire déclaré : donc, ce sont des routes fermées/ouvertes (il y a tj des gens qui se faufilent, mais dans ce cas nous sommes couverts car ce sont les usagers qui ne respectent pas l'arrêté ; en revanche, si on se perd en liaison, gros danger car hors parcours et nous devenons fautifs sur tous les plans).
C'est donc pertinent de se poser la question en enduro, mais je vois poindre un besoin de commissaires de route (enfin de chemins) qui risque d'être ... compliqué pour surveiller la non intrusion des usagers sur un parcours de compét'
Je précise que j'ai arrêté les rallyes auto fin 2015, peut-être y-a-t'il d'autres règles ...
- on nous a interdit de garder les plaques d'immatriculation
- chaque voiture a un "passeport technique" qui atteste de la conformité au modèle d'origine (enfin c'est plus compliqué, mais je simplifie)
- nous passons, comme en moto un contrôle technique avant la course.
- enfin, les routes utilisées sont bloquées à la circulation selon un horaire déclaré : donc, ce sont des routes fermées/ouvertes (il y a tj des gens qui se faufilent, mais dans ce cas nous sommes couverts car ce sont les usagers qui ne respectent pas l'arrêté ; en revanche, si on se perd en liaison, gros danger car hors parcours et nous devenons fautifs sur tous les plans).
C'est donc pertinent de se poser la question en enduro, mais je vois poindre un besoin de commissaires de route (enfin de chemins) qui risque d'être ... compliqué pour surveiller la non intrusion des usagers sur un parcours de compét'
Je précise que j'ai arrêté les rallyes auto fin 2015, peut-être y-a-t'il d'autres règles ...
Modifié en dernier par Lucco le 03 juin 2022 11:47, modifié 1 fois.
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