Carte grise 50cc
Modérateur : THIERRY
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- Squadriste Gold
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Je suis d'accord, les CG collection si on à pas un minimum de bon renseignements (nom du dernier titulaire de la CG, une attestation de cession de ça part, ...enfin plein de paperasse impossible à trouver) c'est la grosse galère. C'est plus facile pour un ancêtre des années 30 qu'une machine des années 70, à part les 50 toute moto d'enduro, trial, enfin tous ce qui est homologuée n'a plus la même valeur sans CG
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- Squadriste Gold
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Pour les 50 on est dans le non dit ! :/ Aujourd'hui par contre les 50 sortent avec un démarrage au kick, il n'ont plus les fameuses pédales et ils sont considérés comme cyclo, donc on peut imaginer qu'un mik26 ou autre sans CG peu se fondre dans la masse pour les assurances et la gendarmerie, reste les performances ??? Ensuite pour participer aux enduro d'ancienne je ne sait pas. Au dessus de cette cylindrée c'est sur il y a problème si pas de CG sauf rouler sur terrain privé :rolleyes:
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- Squadriste Gold
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Pas forcement. On peut acheter une machine sans CG pour les pièces, pour compléter une autre qui elle a la CG.cador a écrit :Donc un pisse feux enduro sans carte grise ne vaut plus rien ? et les 80, 125 et plus idem ? sa valeur, à la machine c'est tout de même de pouvoir la faire rouler, même un minimum non ?
Il y a des collectionneurs qui ne roulent jamais et se moquent de la CG.
Mais si on veut rouler, il vaut mieux acheter une moto avec CG. Il est évident qu'une moto sans CG n'a pas la même valeur loin s'en faut (mais manifestement, y'a des vendeurs qui n'en ont pas conscience).
Je déconseille vraiment d'acheter une 250 sans CG en espérant faire une CG collection : c'est mission impossible.
Pour un 50 ou une 125, avec un dossier sérieux, ça passe assez souvent.
Pour les 50, ex le Cimatti de Paco, il y a des cyclos (X16, ...), donc pas besoin de CG (pour le moment). Après, si ce cyclo a un course-courte et un mikuni de 28, on est sur le même problème que les gamins qui kitent leur brélon (contrôle police, assurance en cas de problème ...) En compétition, il y a, disont, une tolérance (tant en moderne qu'en ancienne) pour accepter des 50 non immatriculés mais débridés (j'aimerais bien trouver quelque chose dans les règlements FFM, mais ...) En 2011, par contre, pas de plaque, pas de course.
Modifié en dernier par JMO le 03 janv. 2010 20:42, modifié 1 fois.
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- Squadriste Gold
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Allez sur le site de la prefecture de police dans carte grise cyclomoteur (je n arrive pas à mettre le lien) apparemment avec un simple certificat d assurance sur lequel est mentionné le type,le genre,la marque et le numero d identification du vehicule il est possible d immatriculer un 50 A voir
voici ce que j'ai trouvé comme infos sur le site de la préfécture de police :
Certificat d’immatriculation
(Carte grise)
(actualisé le 15/04/2009)
L’immatriculation des cyclomoteurs et le SIV
Par cyclomoteur, on entend un véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
Rappel : Situation des cyclomoteurs entre le 1er juillet 2004 et le 14 avril 2009
Les cyclomoteurs à deux roues mis en circulation à partir du 1er juillet 2004 sont immatriculés depuis cette date de manière centralisée avec attribution d’un numéro d’immatriculation à vie.
Jusqu’à l’entrée en vigueur du SIV au 15 avril 2009, le vendeur professionnel devait obligatoirement procéder aux démarches d’immatriculation des cyclomoteurs neufs pour le compte de l’acheteur.
Situation des cyclomoteurs à compter du 15 avril 2009
A compter du 15 avril 2009, les règles relatives à l’immatriculation des cyclomoteurs sont celles de droit commun applicables à l’ensemble des véhicules. Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs de Montmorency est supprimé.
En conséquence, vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur (neuf ou ancien) par un vendeur professionnel habilité pour accéder au SIV ou par la préfecture de votre choix.
Dans tous les cas, le certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs est délivré gratuitement (aucune taxe ni redevance d’acheminement n’est due).
Modalités d’immatriculation des cyclomoteurs à compter du 15 avril 2009
Cyclomoteurs neufs
L’immatriculation d’un cyclomoteur neuf est effectuée selon les règles applicables aux autres véhicules. Le dossier type est constitué du « 3 en 1 » et des justificatifs d’identité et de domicile.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré immédiatement. Il comporte notamment le numéro définitif d’immatriculation. Il vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation qui est envoyé directement à votre domicile par voie postale.
Cyclomoteurs déjà immatriculés
Les cyclomoteurs immatriculés depuis juillet 2004 gardent leur numéro d’immatriculation. Les opérations les concernant (par exemple, un changement de propriétaire) sont faites selon le droit commun dans le SIV.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, il n’y a pas de certificat provisoire d’immatriculation. En effet, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable du précédent certificat d’immatriculation, en attendant de recevoir le nouveau certificat à domicile.
Cyclomoteurs jamais immatriculés et mis en circulation avant le 1er juillet 2004
L’immatriculation du parc existant doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2010. Toutefois, vous pouvez demander l’immatriculation de votre cyclomoteur avant cette date butoir, en présentant les pièces justificatives exigées pour tout véhicule.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré immédiatement, comme indiqué ci-dessus pour les cyclomoteurs neufs.
Si vous ne disposez pas du certificat de conformité, vous devez présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, l’immatriculation ne pourra pas être effectuée.
voici ce que j'ai trouvé comme infos sur le site de la préfécture de police :
Certificat d’immatriculation
(Carte grise)
(actualisé le 15/04/2009)
L’immatriculation des cyclomoteurs et le SIV
Par cyclomoteur, on entend un véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
Rappel : Situation des cyclomoteurs entre le 1er juillet 2004 et le 14 avril 2009
Les cyclomoteurs à deux roues mis en circulation à partir du 1er juillet 2004 sont immatriculés depuis cette date de manière centralisée avec attribution d’un numéro d’immatriculation à vie.
Jusqu’à l’entrée en vigueur du SIV au 15 avril 2009, le vendeur professionnel devait obligatoirement procéder aux démarches d’immatriculation des cyclomoteurs neufs pour le compte de l’acheteur.
Situation des cyclomoteurs à compter du 15 avril 2009
A compter du 15 avril 2009, les règles relatives à l’immatriculation des cyclomoteurs sont celles de droit commun applicables à l’ensemble des véhicules. Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs de Montmorency est supprimé.
En conséquence, vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur (neuf ou ancien) par un vendeur professionnel habilité pour accéder au SIV ou par la préfecture de votre choix.
Dans tous les cas, le certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs est délivré gratuitement (aucune taxe ni redevance d’acheminement n’est due).
Modalités d’immatriculation des cyclomoteurs à compter du 15 avril 2009
Cyclomoteurs neufs
L’immatriculation d’un cyclomoteur neuf est effectuée selon les règles applicables aux autres véhicules. Le dossier type est constitué du « 3 en 1 » et des justificatifs d’identité et de domicile.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré immédiatement. Il comporte notamment le numéro définitif d’immatriculation. Il vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation qui est envoyé directement à votre domicile par voie postale.
Cyclomoteurs déjà immatriculés
Les cyclomoteurs immatriculés depuis juillet 2004 gardent leur numéro d’immatriculation. Les opérations les concernant (par exemple, un changement de propriétaire) sont faites selon le droit commun dans le SIV.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, il n’y a pas de certificat provisoire d’immatriculation. En effet, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable du précédent certificat d’immatriculation, en attendant de recevoir le nouveau certificat à domicile.
Cyclomoteurs jamais immatriculés et mis en circulation avant le 1er juillet 2004
L’immatriculation du parc existant doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2010. Toutefois, vous pouvez demander l’immatriculation de votre cyclomoteur avant cette date butoir, en présentant les pièces justificatives exigées pour tout véhicule.
A l’issue de l’opération d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré immédiatement, comme indiqué ci-dessus pour les cyclomoteurs neufs.
Si vous ne disposez pas du certificat de conformité, vous devez présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, l’immatriculation ne pourra pas être effectuée.
Modifié en dernier par charly le 13 mars 2010 15:10, modifié 1 fois.
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- Squadriste Gold
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j ai ete voir aussi ! sa a l air pas trop chiant , je pense qu il ne faut pas trainer pour les faire ! j ai copain comme je l ai deja dit qui a fait immatricule deux 50 vespa sans probleme l annee derniere ! faut les faire avant que sa change ! ;/
alias bruno . la passion de la moto verte depuis mon premier caballero en 74, team paysantini la passion sans prétention
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- Squadriste Gold
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Lundi je suis allé à la pref pour faire les cartes grises Pour la fantic j avais une ancienne assurance de 90 pour une peugeot bb l acte de vente et pour la carabo rien et ben vous savez quoi :quoi: mes cartes sont arrivees aujourd hui :quoi: :quoi: :quoi: faut dire que ces dames a la pref etaient tres sympas ;)Donc allez y en expliquant qu il est casi impossible de presenter des papiers ça peu passer :clin: