Carte grise pour moto immatriculée

Lucco · Message par **Lucco** » 15 mai 2020 15:04

eh bien, ma RX sans CG sera demain chez moi, j'ai donc préparé le certificat de vente en reprenant vos remarques :

- noms du vendeur et de l'acheteur
- date et lieu transaction
- n° cadre
- n° moteur
- n° "apparent" sur la plaque d'immatriculation
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger ...)

Je ferai les photos après transaction pour préparer le dossier FFVE, n'ai-je rien oublié ?

TXP 51 · Message par **TXP 51** » 15 mai 2020 16:58

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

tj29 · Message par **tj29** » 15 mai 2020 17:37

salut
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger ...)

que pour les véhicule de moins de six mois !!!!!!!!!

gilles27 · Message par **gilles27** » 15 mai 2020 18:16

L'ANTS il va falloir les contrer pour abus de pouvoir un jour ou l'autre. Mais pas facile de discuter avec un logiciel.

Un certificat de circulation anciennement CG n'a jamais été un titre de propriété mais seulement de presomption de propriété. Un véhicule est un meuble ( par opposition aux immeubles) et n'echappe pas a la regle qu'en matiere de meuble, possession vaut titre. ça a été jugé et rejugé 50 fois. Et, il y a une histoire de prescription par 30 ans qui fait que si on a un véhicule de plus de 30 ans dans notre garage, il est à nous, un point c'est tout. Ce n'est pas innocent si la FFVE a mis la barre a 30 ans... Apres, prouver l'origine de la propriété c'est mieux, bien mieux mais on dirait qu'à l'ANTS il y en a qui s'octroient des droits qu'ils n'ont pas. Mais on est OK, c'est tres difficile de discuter avec une administration.
Enfin, nous voyons ces histoires FFVE ANTS du prisme de nos petoires à 2000 euros.... Ne perdons pas de vue que lorsqu'on arrive dans de la voiture, Porsche, Corvettes import US qui arrivent en france par pleins containers avec le certificat FFVE deja pret, Alpine 1600, R5Turbo ayant besoin de se "refaire une virginité", les sommes en jeu ne sont plus les mêmes et les couteaux sont sortis au moindre probleme. Dans l'automobile, il y en a qui ont "un peu fait les cons", donc il est fort possible que de temps en temps, l'ANTS ouvre le parapluie et devienne momentanement tres chiant.

phil · Message par **phil** » 15 mai 2020 18:25

bonjour , juste petite remarque pour moi l ANTS n est pas une ADMINISTRATION mai bien une societe a but lucrative .

TXP 51 · Message par **TXP 51** » 15 mai 2020 18:42

Vous voyez ça aussi du coté du particuliers.
Les professionnelles ne s'en plaignent pas,le peu que je connaisse y voient un revenu supplémentaire et des facilitées pour immatriculé des véhicules qui ne seraient pas passés avec l'ancien système.

Lucco · Message par **Lucco** » 15 mai 2020 19:08

TXP 51 a écrit :Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

merci TXP51, çà j'ai un bon accès, je ne savais pas.

Lucco · Message par **Lucco** » 15 mai 2020 19:10

tj29 a écrit :salut
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger ...)

que pour les véhicule de moins de six mois !!!!!!!!!

Merci pour la précision

Lucco · Message par **Lucco** » 15 mai 2020 19:11

phil a écrit :bonjour , juste petite remarque pour moi l ANTS n est pas une ADMINISTRATION mai bien une societe a but lucrative .

plus exactement, c'est ce que l'on appelle une agence de l'Etat, une horreur mise en place après les réformes de 2001 ; autre exemple d'agence : les ARS que tout le monde connaît maintenant ...

gitane-mais · Message par **gitane-mais** » 16 mai 2020 08:50

gilles27 a écrit :L'ANTS il va falloir les contrer pour abus de pouvoir un jour ou l'autre. Mais pas facile de discuter avec un logiciel.

Un certificat de circulation anciennement CG n'a jamais été un titre de propriété mais seulement de présomption de propriété. Un véhicule est un meuble ( par opposition aux immeubles) et n'échappe pas a la règle qu'en matière de meuble, possession vaut titre. ça a été jugé et rejugé 50 fois. Et, il y a une histoire de prescription par 30 ans qui fait que si on a un véhicule de plus de 30 ans dans notre garage, il est à nous, un point c'est tout. Ce n'est pas innocent si la FFVE a mis la barre a 30 ans... Apres, prouver l'origine de la propriété c'est mieux, bien mieux mais on dirait qu'à l'ANTS il y en a qui s'octroient des droits qu'ils n'ont pas. Mais on est OK, c'est tres difficile de discuter avec une administration.

* Pour les meubles, donc les motos, article 2276 du Code civil :
"- En fait de meubles, la possession vaut titre.
- Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."

* La prescription trentenaire ne concerne que les immeubles, article 2272 et suivant du Code civil.

Loin de moi l'idée de donner des cours, juste pour préciser ce qu'il en est

sans se faire des idées...

gilles27 a écrit :Enfin, nous voyons ces histoires FFVE ANTS du prisme de nos pétoires à 2000 euros.... Ne perdons pas de vue que lorsqu'on arrive dans de la voiture, Porsche, Corvettes import US qui arrivent en france par pleins containers avec le certificat FFVE deja pret, Alpine 1600, R5Turbo ayant besoin de se "refaire une virginité", les sommes en jeu ne sont plus les mêmes et les couteaux sont sortis au moindre problème. Dans l'automobile, il y en a qui ont "un peu fait les cons", donc il est fort possible que de temps en temps, l'ANTS ouvre le parapluie et devienne momentanément très chiant.

Importer un véhicule des US, le plus simple est de passer par un transitaire, sans compter les quelques modifications nécessaires pour la France, et c'est certains qu'ils connaissent les ficelles, toutes les ficelles, tout comme les chirurgiens esthétiques de l'automobile qui recousent les hymens de leurs véhicules hors de prix... et quand parfois, par accident bien évidemment, on arrive à jeter un oeil, et à le récupérer bien-sûr :hein: ben on se dit que comme, dans la plupart des domaines, les facilités ne sont pas les mêmes pour tous :quoi:

TXP 51 a écrit :Vous voyez ça aussi du coté du particuliers.
Les professionnelles ne s'en plaignent pas,le peu que je connaisse y voient un revenu supplémentaire et des facilitées pour immatriculé des véhicules qui ne seraient pas passés avec l'ancien système.

Lucco a écrit :
TXP 51 a écrit :Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.
merci TXP51, çà j'ai un bon accès, je ne savais pas.

Les professionnels ont apparemment tous les bons accès... çà aide

Lucco · Message par **Lucco** » 16 mai 2020 12:44

Bonjour.
Juste pour dire qu'elle est là depuis 3 heures, vendeur sympa, et en plus (je n'avais pas vu) j'ai récupéré la RX 125 1983 avec option disque (je suis en train de batailler avec le dévissage des vis du bocal de liquide frein, grippées, pas surprenant).
Pour info, sur la plaque d'immat (qui est celle du département du vendeur) j'ai l’indication du motociste qui a vendu la moto au départ, j'espère qu'il existe encore, et je verrai avec le magasin.
Merci à tous pour vos conseils et remarques !

tj29 · Message par **tj29** » 16 mai 2020 13:31

salut Lucco
C'est bien tout ça mais comme sur un ordinateur on a l'image, il serait
bien d'avoir une photo ou deux de ta meule !!!!!

Lucco · Message par **Lucco** » 16 mai 2020 14:08

Je m'y mets, je vais ouvrir un post dans la section Aprilia

dcrespin · Message par **dcrespin** » 19 juin 2020 18:29

Bonjour Lucco

Je rebondis sur ta question initiale car je suis dans le m^me cas.
En aidant récemment un collègue à vider la cave d'un appartement qu'il loue, nous avons trouvés une cagiva de 1987 en bonne état et presque complète (il manque uniquement le haut moteur). Au dire de l'ancien locataire la moto est dans la cave depuis 15 ans et elle appartenait à un autre locataire.
La moto est immatriculée... évidemment pas de carte grise ni le nom de l'ancien propriétaire.
Elle a un côté vintage qui plait bien et me donne envie de lui donner une seconde vie.

Avant d'envisager une restauration, je voudrais avoir tes retours :
- sur les moyens légaux de s'approprier la moto (visiblement abandonnée par son ancien propriétaire) ?
- obtenir une carte grise

En te remerciant
David

Lucco · Message par **Lucco** » 19 juin 2020 19:17

Bonsoir David.
Je n'ai pas encore démarré les démarches pour la RX 1983 ; en effet, j'ai entre-temps acquis une RX 1985, d'origine étrangère, pour laquelle, à priori, ce sera peut-être un peu plus facile d'obtenir une carte grise. Je lui donne donc la priorité. Pour le moment, il me manque la roue arrière (au rayonnage chez un motociste) et je pourrai alors compléter le dossier FFVE. Je ferai bien évidemment un retour. J'espère avoir cette roue à la fin de ce mois.

Concernant le fond de ton questionnement :
- aucun dossier FFVE ne sera accepté sans "preuve" de propriété telle qu'un certificat de cession. Et même dans ce cas, ce peut-être complexe, comme l'ont vécu d'autres squadristes, voir les fils de Rainier08 par exemple.
- il ressort que pour la demande de CG, surtout si elle a encore une immatriculation, il faudrait avoir un copain/copine chez les bleus ou un professionnel de l'auto/moto qui aurait, je dis bien aurait, accès à la base des CG et donc au dernier propriétaire connu. Mais, gros mais, si tu fais une demande de CG collection, ajouter l'ancienne immatriculation risque de conduire ... à un rejet (voir le cas de superRiri16 si je ne me trompe pas).

En espérant ne pas t'avoir découragé. Si la moto a une origine claire, tu peux te dire qu'elle peut à la limite devenir une Cagiva de cross ...ce sera peut-être ke "sort" de ma RX 1983.