Bonjour.
J'ai une question un peu "tordue" : je vais acquérir une moto d'enduro immatriculée (en France), mais dont le propriétaire actuel n'a pas la carte grise. L'un de vous s'est-il trouvé dans une telle situation ?
Je vais de toute façon préparer le terrain pour un dossier FFVE, mais peut-être y-a-t'il plus simple, car logiquement les services de l'Etat doivent avoir une "trace" officielle de la moto ... Mais je ne vois pas le cas correspondant sur le site de l'ANTS.
En vous remerciant pour vos éclairages.
Carte grise pour moto immatriculée
Modérateur : THIERRY
-
Asterix
- Squadriste Gold
- Messages : 740
- Enregistré le : 24 janv. 2010 09:25
si tu as l'immat fait déjà une recherche en demandant: demande de situation sur le site internet, ça te dira si elle est bloquée
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat
Qu'importe la monture, le plaisir est dans le chemin
-
gilles27
- Squadriste Gold
- Messages : 460
- Enregistré le : 08 nov. 2010 20:41
Asterix oui mais ... pour demander un certificat de situation, il faut des infos qu'on ne trouve que sur la carte grise. donc KO ici
Mais c'est en effet la solution lorsqu'on a une CG d'une moto vendue et revendue sans que la CG ait été changée pour savoir ou ça en est administrativement ...
Dans ton cas, le plus simple me semble etre la FFVE. Un peu de paperasse et 60€ mais ça se fait. l'ANTS deteste les moutons a 5 pattes, il faut que ça rentre dans les cases prévues. Le certificat FFVE c'est une case prévue ...
Mais c'est en effet la solution lorsqu'on a une CG d'une moto vendue et revendue sans que la CG ait été changée pour savoir ou ça en est administrativement ...
Dans ton cas, le plus simple me semble etre la FFVE. Un peu de paperasse et 60€ mais ça se fait. l'ANTS deteste les moutons a 5 pattes, il faut que ça rentre dans les cases prévues. Le certificat FFVE c'est une case prévue ...
-
tj29
- Squadriste Gold
- Messages : 447
- Enregistré le : 04 oct. 2013 15:55
Salut
Si vous avez le numéro d'immatriculation, l'ancien propriétaire fait un certificat de perte et il récupère sa carte grise !!!!! (plus besoin de passer par la gendarmerie)
cerfa_13753-04 : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1417
Si vous avez le numéro d'immatriculation, l'ancien propriétaire fait un certificat de perte et il récupère sa carte grise !!!!! (plus besoin de passer par la gendarmerie)
cerfa_13753-04 : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1417
-
Trail King
- Squadriste Gold
- Messages : 467
- Enregistré le : 12 mars 2013 16:12
- Localisation : Pléneuf-Val-André (22)
Je traine depuis 6 mois l'immat. d'un véhicule qui a le certificat FFVE, avec un pro de l'immat et un certificat de vente du propriétaire, avec le retour de l'ANTS qui déclare "qu'est ce qui prouve que ce véhicule n'est pas tombé du camion "gilles27 a écrit :Asterix oui mais ... pour demander un certificat de situation, il faut des infos qu'on ne trouve que sur la carte grise. donc KO ici
Mais c'est en effet la solution lorsqu'on a une CG d'une moto vendue et revendue sans que la CG ait été changée pour savoir ou ça en est administrativement ...
Dans ton cas, le plus simple me semble etre la FFVE. Un peu de paperasse et 60€ mais ça se fait. l'ANTS deteste les moutons a 5 pattes, il faut que ça rentre dans les cases prévues. Le certificat FFVE c'est une case prévue ...
Outre cette réponse indigne de l'administration, je ne vois pas quoi faire de plus :quoi:
Faut qu'ça Ouine !
-
carlovitch1
- Squadriste Gold
- Messages : 1624
- Enregistré le : 05 déc. 2014 13:48
- Localisation : Pays Catalan
-
lpz
- Squadriste Gold
- Messages : 1759
- Enregistré le : 13 juin 2009 19:27
Ca c'est dans l'ideal ,et je le souhaite a tout le monde , mais comme je l'ai mentionné ailleurs il arrive souvent (trop même ) que les motos soient démunis de l'immat surtout par le biais d'un vendeur peu scrupuleux afin de couper court a toutes recherches qui pourraient mettre en avant le précédent prix de vente :expérience vécue hélas bien des fois et pas plus tard qu'il y a 15 jours pour une trés belle teutonne .tj29 a écrit :Salut
Si vous avez le numéro d'immatriculation, l'ancien propriétaire fait un certificat de perte et il récupère sa carte grise !!!!! (plus besoin de passer par la gendarmerie)
cerfa_13753-04 : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1417
force et honneur !
-
Lucco
- Squadriste Expert
- Messages : 228
- Enregistré le : 29 avr. 2020 13:08
Merci pour vos différentes réponses.
Mon problème est que je pense que j'aurai du mal à retrouver le propriétaire initial, car voici la situation :
proprio initial -> vend à proprio actuel -> Lucco (moi) achète à ce dernier
J'aurai l'immat sur le moto, mais pour retrouver le 1er ? Je serais bien incapable de me rappeler des vendeurs de mes 2 premières motos voici quelques dizaines d'années
et je ne dois pas être le seul dans ce cas, la mémoire part avec les années.
J'ai bien noté sur les différents fils du forum la manière de faire un certificat de vente avec le kilométrage.
Mon problème est que je pense que j'aurai du mal à retrouver le propriétaire initial, car voici la situation :
proprio initial -> vend à proprio actuel -> Lucco (moi) achète à ce dernier
J'aurai l'immat sur le moto, mais pour retrouver le 1er ? Je serais bien incapable de me rappeler des vendeurs de mes 2 premières motos voici quelques dizaines d'années
et je ne dois pas être le seul dans ce cas, la mémoire part avec les années.J'ai bien noté sur les différents fils du forum la manière de faire un certificat de vente avec le kilométrage.
-
lpz
- Squadriste Gold
- Messages : 1759
- Enregistré le : 13 juin 2009 19:27
Il suffit d'y aller et d'expliquer son cas en étant le plus clair possible ..et patient suivant ou vous habitez 
....vu qu'ils sont souvent occupés et que l'acceuil est là justement pour recevoir et faire le tri .D'ailleurs je ne sais pas chez vous mais chez moi il y a toujours une multitude de civils en attente a chaque fois que j''ai du me presenter !?
Pour finir je dirais que bcp chez eux sont motards , et sensibles a ce genre de demande qui vise a être en régle et s'éviter des souçis ultérieurs .
....vu qu'ils sont souvent occupés et que l'acceuil est là justement pour recevoir et faire le tri .D'ailleurs je ne sais pas chez vous mais chez moi il y a toujours une multitude de civils en attente a chaque fois que j''ai du me presenter !? Pour finir je dirais que bcp chez eux sont motards , et sensibles a ce genre de demande qui vise a être en régle et s'éviter des souçis ultérieurs .
force et honneur !
-
hervecha07
- Squadriste
- Messages : 17
- Enregistré le : 19 févr. 2017 13:16
Je suis dans le même cas: j'ai acheté il y a fort longtemps une moto avec une plaque d'immatriculation, mais sans carte grise.
Je suis allé voir la police en leur expliquant le bien fondé de ma démarche et ils m'ont dit qu'ils n'ont pas le droit de divulguer ce genre d'information. Ils ont consulté leurs fichiers et m'ont simplement dit qu'elle n'était pas volée et en règle.
Comment alors retrouver l'ancien propriétaire?
J'ai demandé à d'autres personnes, qui m'ont conseillé de ne jamais mentionner le numéro d'immatriculation, sinon cela bloquerai toute la démarche.
Je suis allé voir la police en leur expliquant le bien fondé de ma démarche et ils m'ont dit qu'ils n'ont pas le droit de divulguer ce genre d'information. Ils ont consulté leurs fichiers et m'ont simplement dit qu'elle n'était pas volée et en règle.
Comment alors retrouver l'ancien propriétaire?
J'ai demandé à d'autres personnes, qui m'ont conseillé de ne jamais mentionner le numéro d'immatriculation, sinon cela bloquerai toute la démarche.
-
gitane-mais
- Squadriste Gold
- Messages : 5142
- Enregistré le : 21 sept. 2009 13:45
- Localisation : 26
- les déclarations de perte de C.G ne se font plus auprès des services de police ou de gendarmerie de votre domicile, mais sur ANTS. Il faut, en tout état de cause, être le titulaire de la C.G ou l'acheteur déclaré sur à le certificat de vente transmis (à la préfecture à l'époque) ou transcris (sur ANTS) pour effectuer cette déclaration.
- La moto est immatriculée, cela ne veut pas dire que l'immat' correspond à la moto, je vous laisse imaginer la suite... Si vous achetez, en toute connaissance de cause, une moto sans C.G, rédigez un certificat de vente comportant tous les numéros possibles sur la moto, et attestant de la non-présence de la C.G + copie de la carte d'identité du vendeur + photos (recel de véhicule volé). Ca vous servira aussi pour le dossier F.F.V.E.
- Si la C.G n'est pas au nom du vendeur, ANTS refusera sa mutation, les sauts de C.G ne sont plus admis depuis plusieurs années, de même que le règlement de plusieurs C.G de suite. Votre vendeur doit être le titulaire de la C.G, ou ses héritiers via une attestation notariale. C'est un jeu de piste souvent voué à l'échec..
- Attention également à ceux qui ont fait deux motos avec une et/ou qui ont gardé la C.G et s'en servent pour une autre moto.
- Attention, aussi, disposer de l'attestation F.F.V.E ne veut pas dire que la C.G va suivre. Pour des raisons que je ne connais pas, elle peut parfois vous être refusée ?????
- Moralité, achetez une moto avec sa C.G à jour ou attendez que votre vendeur l'ai faite au risque de louper la transaction. Sinon, ayez conscience que vous n'aurez jamais le sésam, ou que le parcours pourra être semé d'embûches et peut se solder par un échec.
- Une dernière chose, rouler avec une C.G qui n'est pas à son nom, même avec le certificat de vente en poche peut vous valoir une amende pour défaut de mutation dans la mesure où la loi impose un délai pour l'effectuer. Si on peut assurer une moto qu'on vient d'acquérir, l'assureur reste en attente du certificat à votre nom. Les garanties sont-elles maintenues à défaut, je ne sais pas ?
- Une dernière chose, pour effectuer une transaction sur ANTS, la moto doit être assurer, et il faut en justifier, tout autant qu'être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité en adéquation avec le véhicule.
Bon courage
- La moto est immatriculée, cela ne veut pas dire que l'immat' correspond à la moto, je vous laisse imaginer la suite... Si vous achetez, en toute connaissance de cause, une moto sans C.G, rédigez un certificat de vente comportant tous les numéros possibles sur la moto, et attestant de la non-présence de la C.G + copie de la carte d'identité du vendeur + photos (recel de véhicule volé). Ca vous servira aussi pour le dossier F.F.V.E.
- Si la C.G n'est pas au nom du vendeur, ANTS refusera sa mutation, les sauts de C.G ne sont plus admis depuis plusieurs années, de même que le règlement de plusieurs C.G de suite. Votre vendeur doit être le titulaire de la C.G, ou ses héritiers via une attestation notariale. C'est un jeu de piste souvent voué à l'échec..
- Attention également à ceux qui ont fait deux motos avec une et/ou qui ont gardé la C.G et s'en servent pour une autre moto.
- Attention, aussi, disposer de l'attestation F.F.V.E ne veut pas dire que la C.G va suivre. Pour des raisons que je ne connais pas, elle peut parfois vous être refusée ?????
- Moralité, achetez une moto avec sa C.G à jour ou attendez que votre vendeur l'ai faite au risque de louper la transaction. Sinon, ayez conscience que vous n'aurez jamais le sésam, ou que le parcours pourra être semé d'embûches et peut se solder par un échec.
- Une dernière chose, rouler avec une C.G qui n'est pas à son nom, même avec le certificat de vente en poche peut vous valoir une amende pour défaut de mutation dans la mesure où la loi impose un délai pour l'effectuer. Si on peut assurer une moto qu'on vient d'acquérir, l'assureur reste en attente du certificat à votre nom. Les garanties sont-elles maintenues à défaut, je ne sais pas ?
- Une dernière chose, pour effectuer une transaction sur ANTS, la moto doit être assurer, et il faut en justifier, tout autant qu'être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité en adéquation avec le véhicule.
Bon courage
-
Lucco
- Squadriste Expert
- Messages : 228
- Enregistré le : 29 avr. 2020 13:08
Merci pour ce résumé très clair
J'ai bien noté qu'il faudra que j'ajoute le numéro d'immatriculation "apparent" sur le certificat de vente (mais j'ai tendance à faire confiance au vendeur).
Et comme nous sommes sur des motos de plus de 30 ans, rappelez-vous de tout ce que l'on pouvait faire autrefois (pensez au passage aux mines de bitzas) ce qui pouvait nous amener à être moins "rigoureux", par exemple avec une moto d'enduro utilisée "à la campagne" dans les chemins locaux/et/iou la propriété.
J'ai bien noté qu'il faudra que j'ajoute le numéro d'immatriculation "apparent" sur le certificat de vente (mais j'ai tendance à faire confiance au vendeur).
Et comme nous sommes sur des motos de plus de 30 ans, rappelez-vous de tout ce que l'on pouvait faire autrefois (pensez au passage aux mines de bitzas) ce qui pouvait nous amener à être moins "rigoureux", par exemple avec une moto d'enduro utilisée "à la campagne" dans les chemins locaux/et/iou la propriété.
-
lpz
- Squadriste Gold
- Messages : 1759
- Enregistré le : 13 juin 2009 19:27
C 'est là qu'il est important d'avoir su expliquer du mieux possible l'affaire afin de les convaincre.hervecha07 a écrit :Je suis dans le même cas: j'ai acheté il y a fort longtemps une moto avec une plaque d'immatriculation, mais sans carte grise.
Je suis allé voir la police en leur expliquant le bien fondé de ma démarche et ils m'ont dit qu'ils n'ont pas le droit de divulguer ce genre d'information. Ils ont consulté leurs fichiers et m'ont simplement dit qu'elle n'était pas volée et en règle.
Comment alors retrouver l'ancien propriétaire?
J'ai demandé à d'autres personnes, qui m'ont conseillé de ne jamais mentionner le numéro d'immatriculation, sinon cela bloquerai toute la démarche.
Dans mon cas je me souviens avoir présenter des tofs de la colonne de direction de ma bécane au motard qui dépendait du service lié aux véhicules . Un gars de la BAC présent a se moment là (et que je connaissais un peu ) est intervenue et m'a clairement expliqué qu(il était possible de remonter jusqu'a trés loin en arriére les explorations de fichiers car tout est informatisé ,mais il est vrai que c'est une affaire qui a plus de 10 ans ....
force et honneur !